Interventions de Jean-Pierre Michel

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 44 et concerne les conditions surprenantes dans lesquelles a été voté en priorité l'amendement 175, présenté par M. le rapporteur. En effet, le règlement du Sénat dispose que, lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Enco...

...ou par le président, peu importe ! C'est un amendement qui n'a été ni examiné ni voté en commission. Il ne peut donc pas, à mon avis, bénéficier de la priorité prévue par l'article 44, alinéa 6. En conséquence, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir réunir le bureau du Sénat dans les plus brefs délais afin qu'il apporte des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien que n'étant pas membre de la prestigieuse commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - ou peut-être précisément parce que je ne le suis pas -, je me suis hasardé à intervenir dans ce débat, d'une part, parce que je crois depuis longtemps que l'armée...

On met en avant la neutralité de l'armée. Mais cela n'a aucun sens dans la mesure où la fonction publique - et notamment la haute fonction publique - est astreinte à la neutralité, de même que le magistrature. Or, à l'exception de quelques corps qui ne disposent pas du droit de grève, tous les autres fonctionnaires ou assimilés jouissent de l'e...

Pour quelle raison supérieure et motivée une telle discrimination entre des citoyens à part entière et des citoyens qu'il faut bien appeler « de seconde zone » ?

Au demeurant, les conventions internationales et les directives européennes ne plaident pas dans ce sens : elles plaident au contraire dans le sens de l'organisation, de la défense des intérêts professionnels des militaires par eux-mêmes au sein des armées et, hormis l'Italie, tous les grands pays européens, notamment ceux qui, avec la France, ...

... est de nature à encourager l'intégration de jeunes gens et de jeunes filles qualifiés et à assurer leur fidélisation au sein de l'armée ? On peut, certes, plaider pour une exception française, en matière culturelle notamment, mais, dans ce domaine précis, je considère, madame la ministre, que c'est une erreur et qu'il faudrait peu de chose...

Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite tirer la sonnette d'alarme en ce qui concerne la situation du service public de santé en Haute-Saône. En effet, à la suite de la création d'un centre hospitalier départemental à Vesoul, les sites hospitaliers de Lure et de Luxeuil sont devenues exsangues, puisqu'ils ont perdu, dans la précipitation et m...

Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Je prends acte qu'il s'agit d'éclaircies dans un ciel un peu sombre. Peut-être ces promesses, si du moins elles sont tenues dans les meilleurs délais, seront-elles de nature à rassurer les populations concernées.

Monsieur le Premier ministre, Florence Aubenas et Hussein Hanoun El-Saâdi ont disparu dans les environs de Bagdad le 5 janvier 2005. Voilà donc vingt-deux jours que nous sommes sans nouvelles d'eux, et l'inquiétude grandit. Au nom du groupe socialiste, je veux tout d'abord exprimer notre sympathie et notre solidarité à leurs parents, à leurs p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certes, notre pays n'a pas à être fier des conditions dans lesquelles l'Algérie est devenue indépendante. Sous la ive République, il y eut tout d'abord les tergiversations de tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, monsieur de Rohan, le temps perdu après ...

Ensuite, il y eut une guerre civile longue, terrible, puis une séparation dramatique, car trop longtemps différée et trop tardive. Certes, il était temps que la France reconnaisse ses responsabilités, les préjudices irrémédiables subis par les uns et par les autres, et rende les hommages nécessaires à celles et à ceux qui ont souffert. Mais, ...

Or, le 19 mars, monsieur de Rohan, marque bien la fin des combats entre la France et l'armée de libération nationale.

D'ailleurs, les militaires du contingent qui étaient à l'époque en Algérie ne s'y sont pas mépris, et c'est à cette date-là qu'il leur a été permis de retourner en métropole et de ne plus effectuer leur service national en Algérie : il convient à cet égard de lire l'ordre du jour du général Ailleret. C'est la seule date qui doit être reconnue,...

Certes, des combats fratricides se sont encore déroulés après le 19 mars, mais ils étaient dus notamment à certains Français d'Algérie qui, avec l'aide et la complicité d'officiers supérieurs dévoyés, ...

M. Jean-Pierre Michel. ...ont formé l'organisation de l'armée secrète, l'OAS, ma chère collègue, et ont introduit le chaos au coeur de l'Algérie, la manifestation de la rue d'Isly en ayant été le premier événement.

Ils sont largement responsables des conditions dramatiques dans lesquelles s'est déroulée la séparation entre la France et l'Algérie.

La mémoire républicaine, que nous devons à nos compatriotes rapatriés, et aussi bien aux harquis qu'aux pieds-noirs, ne peut se fonder que sur la vérité, douloureuse certes, mais sur la vérité qui bouscule certainement votre bonne conscience, mes chers collègues.

M. Jean-Pierre Michel. C'est le moins qu'on leur doit ! Cette reconnaissance et cette mémoire républicaine ne peuvent se fonder sur la falsification de l'histoire à laquelle vous nous conviez, monsieur le ministre, à des fins véritablement politiciennes et électoralistes !