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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Michel
3345 interventions trouvées.
La République des « de » !
Waterloo !
a voulu connaître les règles régissant les activités d'expertise exercées par les médecins travaillant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier (PSPH).
Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude - le mot est faible ! - qui pèse sur les praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé participant au service public hospitalier en raison de l'application d'une circulaire du 25 novembre 2004. En effet, ce texte relatif à l'ass...
Je prends acte de votre réponse, monsieur le ministre. Il est vrai que, dans la région qui est la mienne, le directeur de l'ARH s'est préoccupé des établissements privés à but non lucratif qui assurent des missions de service public, notamment celui que je préside, lequel, pour des raisons historiques, dispense à titre exclusif la psychiatrie ...
C'est faux !
Pas de catastrophisme !
Cela se fait dans la clandestinité !
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la formation des auxiliaires de gérontologie. Cette formation, qui est dispensée par divers organismes agréés, comme le centre de recherches et d'études en formation et organisation, le CREFO, et financée notamment par les conseils régionaux ou les ASSEDIC, dure presque huit mois. N...
Monsieur le ministre, je suis heureux d'obtenir enfin une réponse et vous en remercie donc, même si cette dernière ne me satisfait pas totalement sur le fond. En effet, la présente question fait suite à une question écrite posée le 18 novembre 2004, suivie d'un premier rappel le 31 mars 2005 et d'un second rappel le 30 juin 2005. Les question...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Bernard Cazeau, qui, retenu dans son département où il exerce des fonctions importantes, m'a demandé de poser à sa place cette question à M. le ministre de la santé et des solidarités. M. Cazeau souhaite appeler l'at...
Monsieur le ministre, votre réponse me satisfait partiellement. Vous reconnaissez les difficultés que pose l'application concrète du système du médecin traitant, notamment pour les régimes au sein desquels les changements de caisse sont fréquents. Voilà qui rejoint les observations faites par un certain nombre de sénateurs, dont M. Bernard Ca...
Oui, monsieur le Premier ministre, nous sommes tous français et fiers de l'être, ...
...et nous assumons toute notre histoire, avec ses pages glorieuses, mais aussi avec ses pages plus sombres, sans repentance masochiste. Certes, il existe « des souffrances encore vivantes » et « des identités blessées », que nous devons respecter. C'est d'ailleurs le contenu de l'article 1er de loi du 23 février dernier : « La nation exprime ...
Devant l'ampleur du désastre, le Président de la République et vous-même, en des termes identiques ou voisins, avez été contraints d'intervenir solennellement : « Ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire. » Monsieur le Premier ministre, selon vos propres termes, « il faut un temps d'apaisement, un temps de dialogue », et il est nécessaire « q...
... en déposant, le 4 juillet dernier, une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article en question. Faites en sorte qu'elle soit inscrite à notre ordre du jour - nonobstant l'opposition réitérée du bureau du Sénat - avant la fin de l'année et qu'elle soit adoptée. C'est l'apaisement indispensable, le préalable à la mise en place de ...
M. Jean-Pierre Michel. Et ne nous répondez pas que, d'après certains sondages, une majorité de nos concitoyens serait favorable à ce texte. Si le Gouvernement avait suivi les sondages, la peine de mort n'aurait pas été abolie en 1981 sur l'initiative de François Mitterrand.
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32 de notre règlement. Mon intervention pourrait se résumer en une question : pourquoi le règlement du Sénat est-il moins favorable à l'opposition que celui de l'Assemblée nationale, lequel résulte aussi bien des textes que des usages ? Comme j'ai pu le vérifier depuis un a...
... mais, en tant que modeste sénateur siégeant depuis un peu plus d'un an seulement, peut-être suis-je le dernier informé... Quoi qu'il en soit, monsieur le président, je crois qu'il serait temps de mettre en pratique vos bonnes paroles !
