Questions de Jean-Pierre Michel

Avenir du patrimoine minier et industriel

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'avenir du patrimoine minier et industriel. En effet, ce dernier est menacé de destruction au nom du principe de précaution malgré des textes législatifs en faveur de la protection de ces sites. Les mines ont pourtant joué un rôle majeur dans l'histoire économique et sociale de notre p...

Révision de la carte des zones urbaines sensibles

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les conséquences de la révision de la carte des zones urbaines sensibles. En effet, la ville de Lure, ville sous-préfecture de son département, dispose d'un quartier prioritaire, le Mortard, lequel a fait l'objet d'un contrat urbain de cohésion sociale pour la période 2007-2012. Or, il ...

Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Ces derniers jouent en effet un rôle crucial dans le fonctionnement de l'institution judiciaire et la loi pénitentiaire actuellement en cours de d'examen devant...

Dangers représentés par l'utilisation des appareils UVA

M. Jean-Pierre Michel rappelle à Madame la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 7200 posée le 29 janvier 2009 sous le titre : « Dangers représentés par l'utilisation des appareils UVA ». En effet, depuis vingt ans, les cancers de la peau se sont multipliés, en particulier le plus grave, le mélanome. Ces cancers touchent des personnes de plus en plus jeunes. C'est p...

Dangers représentés par l'utilisation des appareils UVA

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers que représente l'utilisation des appareils UVA. En effet, depuis vingt ans, les cancers de la peau se sont multipliés, en particulier le plus grave, le mélanome. Ces cancers touchent des personnes de plus en plus jeunes. C'est pourquoi, il est indispensable d'organiser des campagnes de prévent...

Situation des communes forestières

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des communes forestières. Le département de la Haute-Saône est couvert par près de 225 000 hectares de forêt, représentant 42 % de son territoire. Les communes du département sont les principales propriétaires forestières. 511 des 545 communes de Haute-Saône possèdent...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés à propos du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). En effet, le ministère de la Justice n'a pas daigné remplir ses obligations envers le FIPHFP dans la mesure où la somme qui devait lui être allouée, soit une dette de 17 mil...

Statuts VRP Travailleurs indépendants

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité à propos des droits syndicaux des salariés itinérants et plus particulièrement à propos de leur statut aux élections prud'homales. En effet, dans le cadre de ces élections précédemment citées, les salariés itinérants sont actuellement inscrits sur la liste électorale...

Difficultés de l'enseignement public agricole de Franche-Comté

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à propos de l'enseignement public agricole de Franche-Comté. En effet, ce dernier se trouve en grave difficulté en raison des contraintes budgétaires imposées par la politique gouvernementale. La dotation globale horaire (DGH) de l'ensemble des établissements agricoles de la région con...

Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question N° 6806 posée le 25 décembre 2008 sous le titre : « Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes ». En effet, ceux-ci ont été confrontés ces dernières années à des dispositions restrictives sur l'usage du tabac et au développement de la presse éle...

Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes. En effet, ceux-ci ont été confrontés ces dernières années à des dispositions restrictives sur l'usage du tabac et au développement de la presse électronique. Leur activité est pourtant essentielle pour animer ...

Difficultés de mobilisation des crédits de l'ANAH

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés d'accès à un logement et plus particulièrement sur les difficultés de mobilisation des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En effet, l'État diminue les crédits attribués à cet organisme. Alors que le droit au logement opposable devient effectif et que la promotion de l'habitat social est ...

Avenir des langues anciennes et de la filière littéraire dans les lycées

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de l'avenir des langues anciennes et de la filière littéraire dans les lycées. Le projet de réforme, bien que suspendu, accordait une place moindre à ces matières et plus généralement à la discipline littéraire. En effet, ce projet ne permettait pas aux élèves scientifiques de choisir l'apprentissage d...

Crise économique

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le Premier ministre, la France va mal, et pourtant, vous me répondrez – ou, pis, vous me ferez répondre – qu'elle s'en sort mieux que les autres, que la reprise arrive. Malheureusement, cette méthode Coué ne remplace pas une politique économique volontariste. Mme Lagarde, lundi, et vous-même ce matin l'illustraient dans les quotidiens qui vous ouvrent leurs col...

Prévention de proximité en matière d'addictologie

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation très inquiétante de la prévention de proximité en matière d'addictologie, et notamment d'alcoologie, par suite de financements insuffisants et aléatoires ; en effet, au moment même où elle annonce des mesures opportunes pour lutter contre l'alcoolisme, n...

Diminution des crédits aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution préoccupante des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui, dans le cadre des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), assurent des missio...

Système statistique public

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le système statistique public. En effet, début septembre, le transfert de 1 500 postes de fonctionnaires à Metz a été annoncé avec l'objectif de constituer un « pôle statistique ». Outre le fait que cette annonce a été faite sans concertation préalable avec les personnels, c...

Obligation de réserve des magistrats

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un article publié dans « Le Monde » daté du 28.01.2009 par un vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris. En effet, dans cet article, ce magistrat du siège, s'exprimant à titre personnel, répond sur un ton qui frise la polémique à un parle...

Rôle de l'État en matière de politique culturelle, et particulièrement dans le secteur du spectacle vivant

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rôle de l'État en matière de politique culturelle, et plus particulièrement en ce qui concerne le secteur du spectacle vivant. En effet, le budget de la culture est affecté par une baisse globale de crédits compte tenu du taux d'inflation et de l'appel à des ressources extra budgétaires non ...

Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT). En effet, dans le cadre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 « Libertés et responsabilités des universités » (LRU), les IUT se trouvent dans l'obligation de négocier directement les moyens qui leur seront alloués avec le c...