Questions de Jean-Pierre Michel

Pôles d'excellence ruraux

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire les termes de sa question publiée au Journal officiel le 5 janvier 2006, N° 21110 , sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, par la voix du Premier ministre le Gouvernement a rendu public l'appel à des projets « Pôles d'excellence ruraux » que la nouvelle délégation interministérielle à l'aménagement du ...

Pôles d'excellence ruraux

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire les termes de sa question publiée au Journal Officiel le 29 septembre 2005, N° 19480 à propos des pôles d'excellence ruraux. En effet, le Gouvernement envisage par le biais de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire de lancer pour 2006 un appel à projet en direction des pôles d'excell...

Pôles d'excellence ruraux

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, par la voix du Premier ministre, le Gouvernement a rendu public l'appel à des projets « pôles d'excellence ruraux » que la nouvelle délégation interministérielle à l'aménagement du territoire (DIACT) est chargée d'orchestrer. Si les territoires de proje...

Pôles d'excellence ruraux

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, le Gouvernement envisage, par le biais de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire, de lancer pour 2006 un appel à projet en direction des pôles d'excellence ruraux. Cette initiative apparaît destinée à compléter les pôles de compé...

Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos du redéploiement des effectifs de police-gendarmerie qui s'est opéré dans les petites villes et les zones rurales depuis quelques années. En effet, il semblerait que les effectifs de gendarmes, qui se sont substitués aux policiers, ne correspondent pas aux chi...

Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des enseignants du second degré. En effet, ces derniers sont victimes d'une stigmatisation injuste et subissent de plein fouet des décrets qui non seulement aggravent la situation de leurs conditions de travail mais nuisent aussi à la réussite des élèves...

Retraites mutualistes des anciens combattants

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les retraites mutualistes des anciens combattants ; la retraite mutualiste est une solution pour constituer un complément de retraite de qualité, complément indispensable eu égard à la faiblesse des pensions des anciens combattants ; le ministère des anciens combattants vient de s'engager à augmente...

Prévention des risques professionnels

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des maladies professionnelles et des accidents du travail. En effet, on compte aujourd'hui en France environ 2 000 accidents du travail par jour avec une progression importante (7,7 % en 2004) en particulier pour les accidents graves. Or les employeurs ne les déclarent pas systématiquement. L'av...

Reconnaissance de la médecine générale comme une spécialité à part entière

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la médecine générale. Celle-ci connaît une grave crise qui se traduit notamment par la pénurie de généralistes dans les zones rurales et les zones sensibles des villes. Dès lors, la santé pour tous n'est plus assurée sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il est urgent de reconnaître la...

Moyens alloués aux IUT

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche à propos de la situation des instituts universitaires de technologie (IUT) ; en effet, les moyens alloués aux IUT ne cessent de se réduire : les créations de postes ne correspondent pas à l'évolution des effectifs, les plateaux techniques ne sont plus suffisamment renouvelés, aucune...

Situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement PSPH

M. Jean-Pierre Michel rappelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement privé participant au service public hospitalier (PSPH). En effet, les dispositions de l'article 6 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 portant réforme du statut de ces praticiens ont purement et simplement abrogé l'article R...

Situation des ESAT

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des travailleurs handicapés. En effet, l'application du décret relatif au fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en date du 16 juin 2006 et en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 re...

Aide forfaitaire aux postes en établissements et services d'aide par le travail

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question publiée au Journal officiel le 20 avril 2006, N° 22779 , à propos des modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire aux postes en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). En effet, ces modali...

Usage de la biométrie en milieu scolaire

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 21027 publiée au Journal officiel le 29 décembre 2005 à propos de l'utilisation de bornes biométriques dans les cantines scolaires. En effet, depuis quelques années les établissements scolaires installent, sans avoir obtenu au préalable l'autor...

Projet de socle commun de l'enseignement

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret sur le socle commun. En effet, ce projet est contestable dans la mesure où le choix des contenus annoncés est non seulement très sélectif mais qu'il ne dispense pas les connaissances nécessaires pour appréhender les transformations globale...

Aide forfaitaire aux postes en établissements et services d'aide par le travail

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes à propos des modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire aux postes en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). En effet, ces modalités, d'une part, n'accroissent pas le pouvoir d'achat des personnes handicapées, puisque la...

Usage de la biométrie en milieu scolaire

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation de bornes biométriques dans les cantines scolaires. En effet, depuis quelques années, les établissements scolaires installent, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de la CNIL, des bornes biométriques en toute illégalité. Ces décisions s...

Situation des associations de prévention en alcoologie et addictologie

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les graves difficultés rencontrées par les associations de prévention en alcoologie et en addictologie dont les subventions ont été nettement diminuées en 2006 par rapport aux années précédentes ; en effet, à la suite des transferts de ces crédits de l'Etat vers l'assurance maladie, c'est le Fonds na...

L'aide au ménage dans la prestation attribuée aux personnes lourdement handicapées

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos de la situation des personnes lourdement handicapées ; en effet, dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) s'est substituée à l'allocation compensatrice pour tierce person...

Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'égalité d'accès aux études supérieures. Le Gouvernement vient d'instituer une allocation étudiante de 300 euros qui couvre peu de bénéficiaires et apparaît modeste par rapport aux besoins des étudiants. Beaucoup d'entre eux, originaires de milieux ouvriers ...