Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Cette proposition rejoignant, dans son esprit, celle que j’ai présentée à la commission, cette dernière émet un avis favorable.

Cet amendement vise à rabaisser le seuil d’exonération de 1 500 à 1 100 mètres carrés. Cette disposition devrait permettre de dissiper les craintes de certains artisans et commerçants qui redoutaient que le seuil retenu ne fragilise trop leurs commerces face à des magasins de producteurs ayant des surfaces très importantes. L’avis est donc fa...

Cet amendement tend à rétablir le moratoire local supprimé par la commission des affaires économiques, notamment en raison du pouvoir exorbitant ainsi donné au préfet. Dans la mesure où cet amendement est contraire à la position de la commission, je ne peux qu’émettre un avis défavorable.

Au travers de cet amendement, il est proposé d’introduire dans le texte l’obligation de réaliser une étude d’impact sur les centres-villes. Or le droit en vigueur nous semble suffisamment volumineux et complet pour considérer que cet amendement est satisfait. Aussi, l’avis est défavorable.

Le texte de la commission prévoit un régime particulier pour les communes de moins de 10 000 habitants ; nous partageons donc le même objectif, mon cher collègue. Pour autant, cet amendement vise à introduire un mécanisme dont je ne suis pas certain qu’il apporte un plus. En effet, en prenant comme base une population de 15 000 habitants, un p...

Cette série d’amendements appelle deux observations préalables. Pour la commission des affaires économiques, l’objectif essentiel est de soutenir l’ingénierie des territoires qui en ont le plus besoin. Pour atteindre cet objectif, on peut envisager plusieurs modalités d’organisation. Les auteurs de l’amendement n° 17 rectifié bis défen...

Cet amendement tend à créer deux outils innovants, qui peuvent en effet largement contribuer au repeuplement des centres-villes et à la réhabilitation des logements. La jurisprudence admet d’ores et déjà le bail viager, mais les dispositions de cet amendement l’encadrent de façon beaucoup plus nette. Avis favorable.

L’amendement n° 11 rectifié bis tend à porter de quatre à six mois la possibilité de location de la résidence principale dans les périmètres OSER. Cela va dans le sens du repeuplement des centres-villes dans les périmètres OSER. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Les auteurs de l’amendement s’inspirent d’une expérience réussie en Suisse, afin de favoriser, dans une gare qui a fermé, l’installation d’un commerçant. La commission trouve l’idée intéressante : son avis est favorable.

Je remercie à mon tour tous nos collègues de leur participation, qui a permis d’enrichir nos débats et de faire évoluer le texte. Nous sommes tous confrontés à la problématique de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Nous avons, pour la plupart d’entre nous, été maires ou élus sur nos territoires. Il y a une obligation n...

Je remercie à mon tour tous nos collègues de leur participation, qui a permis d’enrichir nos débats et de faire évoluer le texte. Nous sommes tous confrontés à la problématique de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Nous avons, pour la plupart d’entre nous, été maires ou élus sur nos territoires. Il y a une obligation n...

À l’instar de notre collègue Jean-Pierre Leleux, j’ai beaucoup apprécié l’optimisme de certains et de certaines. Permettez-moi de citer Winston Churchill, qui déclarait : « Tout le monde savait que c’était impossible à faire. Puis un jour, quelqu’un est arrivé qui ne le savait pas, et il l’a fait. » §

À l’instar de notre collègue Jean-Pierre Leleux, j’ai beaucoup apprécié l’optimisme de certains et de certaines. Permettez-moi de citer Winston Churchill, qui déclarait : « Tout le monde savait que c’était impossible à faire. Puis un jour, quelqu’un est arrivé qui ne le savait pas, et il l’a fait. » §

Cet amendement vise à opérer un renvoi à l’article 7. Il serait nécessaire de le rendre plus précis, mais j’émets un avis de sagesse.

Nous abordons une série d’amendements qui tendent à remettre en cause le consensus que nous avons trouvé sur l’intervention de l’architecte des bâtiments de France. Je souhaite remercier d’ailleurs tous ceux qui ont contribué à l’écriture de cet article, fruit d’un accord rendu possible par les concessions des uns et des autres. Je remercie en ...

L’avis de la commission est défavorable, pour plusieurs raisons. D’abord, l’amendement manque de précision. Ensuite, on a déjà intégré un certain nombre de choses, dont l’attractivité touristique, dans les opérations de revitalisation. Enfin, il existe déjà des procédures de recours auprès du préfet.

M. Jean-Pierre Moga, rapporteur. L’article proposé au travers de cet amendement vise à renforcer les aides des communes aux librairies. L’avis de la commission est favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer l’analyse de la commission des affaires économiques sur cette importante initiative du Sénat. Notre analyse se résume à cinq affirmations. Premièrement, nos centres-villes et centres-bourgs ne doivent pas rester en marge de la reprise économique et ...

L’article 7 sur l’intervention de l’architecte des Bâtiments de France a bien failli déclencher une polémique §

Cet article appelle les architectes des Bâtiments de France au réalisme financier et ouvre la voie – je me tourne une nouvelle fois vers le banc du Gouvernement – à un redéploiement de l’avantage fiscal « Malraux » vers les petits centres-villes qui en ont le plus besoin. En ce qui concerne l’urbanisme commercial, notre approche est dominée pa...