Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Moga

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet article entend plafonner le volume maximal de l’Arenh. Or – Stéphane Piednoir l’a parfaitement souligné – celui-ci est calculé en fonction, non pas du volume de production réel – comme il devrait l’être –, mais du volume de production théorique. Comme nous l’avons relevé dans notre rapport d’information publié en février dernier au nom de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où l’inflation dépasse 6 % dans notre pays, ce soir, nous devons voter en responsabilité afin d’œuvrer concrètement en faveur du pouvoir d’achat des Français. Soutenir nos concitoyens les plus modestes est une nécessité autant qu’un impératif. S’il n’est pas parfait – je...

Madame la ministre, cela ne vous aura pas échappé : tous ensemble, nous avons une fois de plus démontré l’importance du Sénat dans la fabrique de la loi. Pour autant, nous devons rester exigeants et vigilants, car les défis sont nombreux. L’examen du projet de loi de finances rectificative constituera un moment clef pour continuer d’affirmer n...

C’est donc avec l’intérêt général comme boussole que nous voterons ce texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise actuelle a démontré notre forte dépendance aux énergies fossiles, qui grève le pouvoir d’achat des Français et les ambitions économiques de nos entreprises. Rappelons, en effet, que si le nucléaire représente 70 % de l’électricité produite e...

Madame la présidente, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier André Gattolin de ce rapport. Madame la ministre, l’université est assurément un haut lieu de la République, qui participe à la construction des futures générations ; la liberté d’expression doit bien entendu y régner. Or, la présente mission d’information l’a démont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, défense de notre souveraineté alimentaire, réforme de l’assurance récolte, préservation de la biodiversité ou encore non-artificialisation des sols : l’agriculture se trouve assurément au cœur de la transition écologique. Elle est à la croisée des enjeux climatiques et énergétiqu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, grâce à la démarche de Pierre Louault et aux apports de Valérie Létard, que je tiens à saluer et à remercier pour leur engagement sur ce texte, la présente proposition de loi tend à donner à la ruralité les moyens de ses ambitions et de relever ses difficultés. Il n’échap...

En juin 2020, madame la ministre, la commission des affaires économiques du Sénat alertait sur le risque inflationniste du secteur de l’énergie lié à la sortie de crise. Ce risque s’étant désormais réalisé, il témoigne de la situation de dépendance énergétique de notre pays. En effet, rappelons-le, 67 % de notre consommation finale d’énergie es...

En juin 2020, madame la ministre, la commission des affaires économiques du Sénat alertait sur le risque inflationniste du secteur de l’énergie lié à la sortie de crise. Ce risque s’étant désormais réalisé, il témoigne de la situation de dépendance énergétique de notre pays. En effet, rappelons-le, 67 % de notre consommation finale d’énergie es...

Cet amendement, qui vise à abaisser le seuil plancher d’agrandissement significatif, est défendu.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons d’une question qui me semble majeure : quel futur cadre souhaitons-nous concernant la régulation de l’hydroélectricité française ? La commission a apporté des éléments de réponse avec l’adoption de la proposition de loi de Daniel Gremillet tendant à inscrir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons donner un satisfecit général à la commission mixte paritaire pour avoir trouvé un accord sur la présente proposition de loi. D’autant que de nombreux apports du Sénat ont été maintenus, ce dont nous nous félicitons ! Car, si nous partageons évidemment l’esprit de ce...

Le rapport d’information du 30 octobre 2019 de MM Daniel Gremillet, Michel Raison et de Mme Anne-Catherine Loisier rédigé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat constatait que le relèvement du seuil de revente à perte, introduit dans la loi Égalim, a malheureusement produit des effets « pervers » pour certaines filières agric...

Il s’agit de favoriser non pas les territoires qui ont le plus consommé, mais ceux qui sont les plus vertueux.

Il a été très bien défendu par notre collègue Jean-Pierre Decool.

Cet amendement, proposé par notre collègue Nassimah Dindar, vise à exclure les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte de l’obligation d’établissement d’un rapport annuel sur l’artificialisation des sols. En effet, les territ...

Cet amendement vise à compléter la définition adoptée en commission qui substitue la notion d’emprise au sol à celle de surface de vente. Cette dernière est en effet sans lien direct avec l’artificialisation des sols, dès lors que les surfaces de vente peuvent s’empiler au sein d’un même bâtiment à étages. Cette disposition permettra d’intégre...

Cet amendement est défendu.