Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Moga

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Comme l’a indiqué ma collègue, ce qui était vrai en 1960 ne l’est plus aujourd’hui. On ne voit vraiment pas pourquoi la margarine, qui est en quelque sorte le « beurre des pauvres », est taxée à 20 %.

Je demande que la margarine, qui est au demeurant excellente pour la santé, soit taxée à 5, 5 %.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Le texte issu des travaux de la commission prévoit d’insérer au sein des grandes priorités de la politique énergétique française l’objectif d’encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques. Or, dans l’article du code de l’énergie qui définit ces priorités, il n’est fait aucune mention de l’éolien terrestre ni même ...

Je le retire.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Mon amendement, comme celui que vient de présenter notre collègue Stéphane Sautarel, est un amendement de bon sens. Il vise à calculer le taux de couverture sur l’ensemble des parkings de l’aéroport, et non parking par parking.

Le présent amendement vise à accélérer le traitement des dossiers d’instruction et de délivrance des projets d’éolien en mer. Aujourd’hui, les délais d’instruction et de délivrance des autorisations vont de douze à quinze mois. L’objectif de réduire à neuf mois ces délais a été énoncé par le Conseil général de l’environnement et du développeme...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je confirme les propos de Mme la présidente de la commission : elle a recueilli mon assentiment avant de procéder à cette demande, à laquelle je suis favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’auteur de cette proposition de loi et le travail effectué par le rapporteur. Les amendements de ce dernier ont largement contribué à rapprocher ce texte de la proposition de résolution sur le développement de l’agrivoltaïsme, que Jean-François Lo...

Le texte issu des travaux de la commission prévoit « un maintien et un développement » de la production agricole dans le cadre de l’installation de systèmes agrivoltaïques, mais les critères permettant de définir ce maintien apparaissent insuffisamment exigeants au regard de l’enjeu de protection de la vocation agricole des surfaces concernées....

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de limiter à un mégawatt le seuil maximal de puissance de l’installation agrivoltaïque permettant de bénéficier de l’obligation d’achat en guichet ouvert. La limite s’appliquant aux installations photovoltaïques a récemment été quintuplée pour passer de 100 kilowatts-crête à 500 kilowatts-crête. Le texte issu de la ...

Oui, monsieur le président.