Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Moga

Cet amendement vise à permettre d’autoriser le développement de projets agrivoltaïques dans les zones couvertes par les dispositions spécifiques s’appliquant aux zones de montagne. Le texte de la proposition de loi n’évoque pas ce cas particulier. Environ 5 000 communes sont concernées par ces dispositions spécifiques. Certaines d’entre elles ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le groupe Union Centriste regrette que nombre de ses amendements n’aient pas pu enrichir le texte, la commission ayant souvent émis des demandes de retrait ou des avis défavorables. Néanmoins, dans la mesure où la proposition de loi garantit la protection des intérêts agricoles tout en permettant la production d’électricité par le développemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaite adresser toutes mes félicitations à Alain Aspect, prix Nobel de physique depuis mardi dernier, nouvelle dont je me réjouis particulièrement, car il est natif de mon département !

J’ajoute que nous avons le même âge, à quelques jours près !

Je remercie la rapporteure et le président de la mission d’information de l’excellent travail qu’ils ont réalisé. Le sujet dont nous débattons aujourd’hui est fondamental. C’est en effet de l’innovation que découlent les nouvelles sources de croissance de notre économie, la bonne santé de nos entreprises, la vitalité de nos territoires et le pr...

Le secteur du transport routier a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire, durant laquelle il a pourtant joué un rôle majeur pour maintenir la vie économique et sociale du pays. Depuis, une autre crise a plongé la filière dans une situation critique : de nombreux transporteurs ignorent si leur entreprise survivra à l’année 2022. Jusq...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est très proche de celui que vient de défendre M. Parigi, donc je le considère comme défendu.

Cet amendement, proposé par M. Marseille, vise à plafonner à 3, 5 % l’indexation des loyers commerciaux applicable aux commerçants, à l’instar du dispositif prévu pour les locaux d’habitation des particuliers à l’article 6. L’ILC, sur lequel est assise l’indexation automatique des loyers des magasins, est calculé sur la base de l’inflation, à ...

Je retire l’amendement n° 239 rectifié bis. Je répéterai à M. Marseille les propos élogieux que vous avez tenus au sujet de son amendement, madame la ministre.

L’article 7 vise à permettre au consommateur de résilier facilement un contrat conclu par voie électronique. La localisation des entreprises ne doit pas constituer un obstacle à l’application de cette simplification des résiliations. En pratique, le droit français de la consommation impose aux entreprises étrangères de proposer une option de r...

Cet amendement est défendu.

Je retire les amendements n° 2 rectifié et 413 rectifié.

Cet amendement de notre collègue Lafon vise à étendre les dispositions de l’article 7 relatives à la résiliation des contrats par voie électronique à la rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration d’un délai de quatorze jours...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 bis, inséré en commission, lequel permet de résilier à tout moment les contrats de services de télévision et de vidéo à la demande. Cette disposition me semble disproportionnée. Premièrement, le code de la consommation, dans sa version actuelle, assure déjà un niveau élevé de protectio...

Le présent amendement, qui est de repli, vise à objectiver les motifs légitimes pour lesquels un contrat pourrait être résilié à tout moment à compter de la première reconduction. Il prévoit ainsi de renvoyer leur définition objective à un décret pris en Conseil d’État, afin, d’une part, de protéger davantage les consommateurs, et, d’autre par...

Non, je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement n° 117 rectifié quater.

Il est défendu, madame la présidente.