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Les interventions de Jean-Pierre Plancade sur ce dossier
82 amendements trouvés
08/06/2010 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20092010-505 - Article 6 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Va...
Alinéa 7 Remplacer les mots : peuvent être par le mot : sont Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que la constitution des commissions paritaires soit facultative. Cela signifie que la mise en place de ces commissions dépendrait de l'accord d'organisations patronales. Or, ces organisations sont opposées à leur existence. Cet amendem...
08/06/2010 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20092010-505 - Article 4 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall
Alinéa 10 Remplacer les mots : se déclarent candidats par les mots : déposent une liste de candidats Exposé sommaire : Le texte prévoit des élections permettant de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE par un scrutin portant sur des sigles et non sur des listes de personnes. Or, il est à craindre que l'organisation d'un vote su...
