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Les interventions de Jean-Pierre Plancade sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/10/2010 — Amendement N° 373 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 31 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 5 Remplacer les mots : au fonds mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale par les mots : à la lutte contre les inégalités professionnelles Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter le montant de la pénalité à des actions en lien avec l'égalité professionnelle. NB :La présente rectification porte sur la ...
05/10/2010 — Amendement N° 372 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 31 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, V...
Alinéa 4 I. - Première phrase Supprimer les mots : au maximum II. - En conséquence, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L'égalité entre les femmes et les hommes suppose une égalité d'accès aux droits sociaux et une égalité de contribution au financement de ces droits, au rang desquels figure le droit à la retraite. C...
05/10/2010 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 31 (Rejeté)
Mme Laborde, M. Collin, Mme Escoffier, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano
Alinéa 4, première phrase Remplacer le taux : 1 % par le taux : 2 % Exposé sommaire : Malgré de nombreux textes, force est de constater qu'aujourd'hui encore, d'importants écarts subsistent entre les femmes et les hommes. Ainsi, en 2008, une salariée à temps complet gagnait en moyenne 19 % de moins que son homologue masculin. Même celles ...
05/10/2010 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter AD (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 4, première phrase I. - Supprimer les mots : couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 II. - Supprimer les mots : qui peuvent être modulés par secteur d'activité Exposé sommaire : L'article 26 du texte prévoit explicitement de prendre en compte l...
05/10/2010 — Amendement N° 365 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter AC (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 27 ter AC du présent projet de loi conditionne le départ à la retraite à 60 ans des personnes souffrant d'une maladie professionnelle ou ayant entraîné des lésions de nature identique à l'existence d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20 %. Cet amendement a pour objet de supprim...
05/10/2010 — Amendement N° 364 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 quater (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Trop...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit à l'Assemblée nationale, supprime l'obligation du recours à un médecin du travail pour surveiller la santé des salariés, une équipe pluridisciplinaire (composée d'infirmiers, de techniciens ou de consultants) faisant maintenant l'affaire. Par ailleurs, les médecins ne feron...
05/10/2010 — Amendement N° 363 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, MM. Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, ...
Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4121-3-1 . - Afin de poursuivre la mise en œuvre d'une démarche de prévention dans l'entreprise, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement...
05/10/2010 — Amendement N° 362 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Trop...
Alinéa 4, première phrase Après les mots : environnement physique agressif insérer les mots : et notamment l'exposition à des nuisances sonores et des bruits nocifs, ou à l'exposition d'un ou plusieurs agents chimiques, Exposé sommaire : Afin de mieux encadrer la notion d'environnement physique agressif, il apparait nécessaire aux auteurs...
05/10/2010 — Amendement N° 361 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plancade, Trop...
Alinéa 4, première phrase Après les mots : contraintes physiques marquées insérer les mots : notamment, celles liées à la manutention manuelle de charges plus de vingt heures par semaine, au travail avec des machines et outils vibrants et à la répétition d'un même geste ou d'une série de gestes à cadence élevée plus de vingt heures par sema...
05/10/2010 — Amendement N° 360 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 (Retiré)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, MM. Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard,...
Alinéa 2, première phrase Après le mot : expositions, insérer les mots : liées à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de définir avec plus de précision les causes de la pénibilité du travail. Celles-ci afin d'être prise en com...
05/10/2010 — Amendement N° 359 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Marsin, Milhau, Planc...
Alinéa 2, première phase Remplacer les mots : dossier médical en santé au travail par les mots : dossier d'exposition aux risques professionnels Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 358 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 (Retiré)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20092010-734 - Après l'article 24 quinquies (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, MM. Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Après l'article 24 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l'harmonisation des règles de calcul des pensions et des modalités de cotisation avec le régime général. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'...
05/10/2010 — Amendement N° 355 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 24 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à durcir les conditions d'accès au minimum garanti. De fait les fonctionnaires ayant eu les carrières les plus morcelées et qui partent à la retraite avant l'âge minimal du taux plein ne seraient éligibles au minimum garanti. Les auteurs de cet amendement souhaitent par conséquent sup...
05/10/2010 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 23 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fixe des délais dont l'échéance est très proche ; ces derniers posent de fait le problème de l'applicabilité de cet article qu'il convient de supprimer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 353 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 21 A (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, MM. Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plan...
Deuxième phrase Remplacer les mots : les conditions d'une participation des partenaires sociaux par les mots : les mesures visant à associer les partenaires sociaux Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport relatif à la création d'une Caisse de retraite des fonc...
05/10/2010 — Amendement N° 352 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 20 bis (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’augmentation de deux ans des limites d'âge et âges maximaux de maintien en première section des militaires. Cet amendement vise à supprimer cet article pour les mêmes raisons que celles justifiant la suppression des articles précédents. NB :La présente rectification porte sur la...
05/10/2010 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend relever de deux ans l'âge d'ouverture du droit à pension pour les régimes spéciaux. Cet amendement vise à supprimer cet article qui, comme l'ensemble de la réforme, fait peser sur les seuls travailleurs le poids du financement des retraites. NB :La présente rectification porte sur ...
05/10/2010 — Amendement N° 350 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 19 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ayant pour conséquence d'augmenter de deux ans la durée de service minimum nécessaire afin de bénéficier de la jouissance de la pension ou de la solde de réforme, cet article doit être supprimé pour les mêmes raisons que celles qui justifient la suppression de l'article précédent. NB :La présente rec...
05/10/2010 — Amendement N° 349 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 18 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article va limiter la possibilité offerte aux militaires de bénéficier de la jouissance de la pension ou de la solde de réforme en décalant de deux ans la durée du service minimum. En procédant à ce relèvement le Gouvernement va restreindre les chances de reconversion professionnelle antici...
