Interventions de Jean-Pierre Plancade

Très bien !

Merci pour cette présentation dynamique et volontaire qui signe le retour de l'État stratège. Vous avez déminé la question de l'ANR. Reste que son budget, qui a diminué de 30 % depuis 2006, sera seulement de 600 millions d'euros, auxquels s'ajouteront les 300 millions d'euros non consommés. Certes, vous vous êtes engagée à ne plus réduire son b...

C'est un vrai progrès.

qui s'inscriront donc dans la durée...

D'accord.

Qu'en est-il du préciput ?

Madame la ministre, il y a un an, vous vous trouviez devant nous au banc du Gouvernement pour dresser le bilan de l’application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Lorsque j’ai pris connaissance du projet de loi que vous nous avez soumis, je me suis demandé, je vous ...

Puis, après l’avoir lu avec beaucoup d’intérêt et d’attention, je me suis posé cette question : est-il révolutionnaire ? L’enfant de mai 68 que je suis ne saurait vous dire si ce texte est véritablement révolutionnaire, mais il peut vous assurer très sereinement et en toute sincérité qu’il s’agit d’un texte d’apaisement et de maturité politique...

Force est de constater que nous sommes encore loin de cette situation optimale ; aussi, madame la ministre, je vous invite à mettre en pratique vos préconisations le plus rapidement possible. De fait, sans ressources stables et majoritairement indépendantes des dotations budgétaires, lesquelles sont soumises aux aléas politiques et économiques...

Les deux ne sont pas incompatibles !

Monsieur Leleux, la méthode dont vous parlez est scientifique, et sûrement plus probante que la présence de représentants d’associations agréées ; mais les deux systèmes ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. À la vérité, je pense que les deux sont nécessaires : l’un pour une analyse rationnelle, l’autre pour des motifs plus politiques. Loin d’...

J’avoue que je suis très sensible aux arguments de notre collègue Pierre Laurent, même si je conçois que le CSA ne soit pas le cadre adapté. Je ne voudrais pas que le législateur crée une caste : être membre du CSA, ce n’est pas faire partie d’une caste au-dessus des lois, au-dessus de tout. C’est pourquoi, à titre de « compensation », les con...

On parle fréquemment du « rapport Plancade ». Je souligne à cet égard que ce document ne se dénomme plus ainsi dans la mesure où il a été présenté puis adopté par la commission avec des modifications ! Monsieur le rapporteur, c’est vrai que je n’ai pas fixé un seuil à 50 %. Cela étant, le présent amendement a trait à un problème majeur pour le...

Merci, mon cher collègue, de cette précision. En fait, cet argent, totalement public, ne sert qu’à financer un secteur privé. Ce dispositif a été nécessaire en son temps : je ne dénigre pas les mesures passées ! Nous n’en vivons pas moins dans une autre époque. Je ne comprendrais pas qu’à l’issue de nos débats – ce soir ou demain – nous quitti...

Je ne voterai pas cet amendement, même si je comprends la position maximaliste défendue par Pierre Laurent et ne la condamne pas. À mon sens, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous pouvons, d’ici à la fin de nos débats, adopter un amendement permettant sinon d’éradiquer définitivement les phénomènes aujourd’hui à l’œuvre, du moins de lut...

M. Jean-Pierre Plancade. Quand on parle de l’exception culturelle française, il faut garder à l’esprit que les textes régissant aujourd’hui notre audiovisuel public ne sont pas en mesure de la garantir !

Ça, c’est vrai !

Très bien !

M. le rapporteur a eu raison de rappeler que nous étions d’accord sur l’essentiel. Notre amendement répondait simplement au souci de ne pas remettre en cause l’objectif initial par un verrouillage excessif. Puisque M. le rapporteur s’engage à mettre au point un texte qui donnera satisfaction à tout le monde, je retire cet amendement, monsieur l...

Monsieur le président, je retire les amendements n° 17 rectifié et 18 rectifié.