Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Plancade

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système d’enseignement supérieur et de recherche est en profonde mutation et nous approuvons les importantes réformes structurelles engagées. Elles s’accompagnent d’un effort budgétaire sur cinq ans, qui s’avère sans précédent, même si nous pouvons porte...

En effet ! Le préciput devrait être augmenté plus significativement, ce qui suppose que les organismes se dotent d’une comptabilité analytique. Par ailleurs, la Stratégie nationale de recherche et d’innovation, la SNRI, doit permettre d’identifier les investissements d’avenir qui devront être financés par le grand emprunt. À cet égard, il me...

Je conclurai, madame la présidente, en disant que ce budget est en progression sensible, même si je regrette que les deux tiers des moyens supplémentaires pour 2010 correspondent à la dépense fiscale liée au crédit d’impôt recherche, qu’il ne faudra pas oublier d’évaluer. Compte tenu des réelles réformes de structures engagées et des moyens qu...

Très bien !

Très bien !

Vous le pouvez !

C’est vrai !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’avenir de La Poste est, bien sûr, un sujet de préoccupation pour chaque citoyen. En effet, cela a été rappelé sur toutes les travées, nous sommes tous particulièrement attachés à cette entreprise. Cet attachement s’explique non seulement par des raisons symboliques, La Poste...

Selon moi, il s’agit d’un débat quelque peu dépassé. En effet, depuis 1986, on constate un véritable consensus national en faveur de la libéralisation des services publics : à droite, à gauche, au centre, partout on est d’accord ! C’est un processus continu, poursuivi sous tous les gouvernements. En 1986, sous la présidence de François Mitterra...

Nous considérons que la forme juridique de l’entreprise qui accomplira la mission de service public n’est pas fondamentale. La preuve en est que le statut actuel de La Poste n’a pas empêché les mesures de compression du personnel et la fermeture de nombreux guichets et bureaux de poste. S’il est vrai que la défense du statut juridique ne saura...

M. Jean-Pierre Plancade. Parmi les amendements déposés par le groupe du RDSE, un seul a été retenu en commission. Nous continuons donc à penser que, en l’état, ce texte est insuffisant et n’offre pas toutes les garanties nécessaires. Notre groupe souhaite que le contenu de la mission de service public soit plus précisément défini et que les con...

Un discours intéressant n’est jamais long !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme d’un long cheminement, même s’il a pu être jugé trop rapide, j’en profite pour remercier toutes celles et tous ceux qui y ont participé, et ce quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. J’ai été heureux d’être membre de la commission spéciale, da...

Je tenais à le souligner, même si nous n’avons pas toujours partagé le même avis, ce qui est bien normal dans une démocratie. Nous voici donc arrivés à la dernière étape d’un processus engagé par les partenaires sociaux il y a un an, et officialisé par un accord national interprofessionnel signé par toutes les organisations concernées. Cet acc...

Cette énième réforme d’un processus engagé par la loi sur la formation professionnelle de 1971 me fait penser, malgré toutes ces avancées, que l’on est arrivé au bout d’un système devenu incompréhensible par sa complexité même, injuste car incapable de lutter contre les inégalités, révoltant car laissant tant de jeunes avec de vraies difficulté...

… qui pourrait se résumer de la sorte : nous sommes en train de voter une loi qui est censée préparer les jeunes et les salariés au XXIe siècle, mais je reste persuadé que nous le faisons avec l’état d’esprit, les critères et les analyses du XXe siècle. C’est pourquoi, comme je l’ai déjà indiqué, il nous reste à inventer une loi sur la formati...

Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, cette loi était nécessaire. Elle n’est cependant pas suffisante si nous voulons affronter les défis qui se présentent à nous, face à l’accélération, inconnue jusqu’alors, du monde dans lequel nous évoluons.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, en préambule, de remercier à mon tour Mme la présidente de la commission spéciale, M. le rapporteur ainsi que l’ensemble de nos collègues qui sont intervenus au cours de cette discussion. Malgré nos désaccords, le débat a été d’une grande qualité. C’est t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau dans la saga HADOPI, et j’espère qu’elle prendra fin aujourd’hui. Depuis le début, nous n’avons pas changé d’avis. Le texte est, nous semble-t-il, encore plus équilibré que la première fois. Il est pédagogique et améliore la protection individuelle. Des pro...