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Très bien !
Je ne vais pas alimenter ce débat car il entre dans des subtilités de plus en plus fines, qui vont finir par m’échapper. Pour moi, le sous-amendement du Gouvernement, qui renvoie directement au cahier des charges, est très significatif. De ce fait, l’amendement n°5, modifié par le sous-amendement de M. Ivan Renar, paraît aller tout à fait dans...
M. Jean-Pierre Plancade. Je me répéterai : souvent, le mieux est l’ennemi du bien.
Il est ici question des filiales. Or, à partir du moment où la maison mère est assujettie à un cahier des charges prenant en compte le service public, je ne vois pas pourquoi ses filiales perdraient l’essentiel de la substance même de ce pour quoi la maison mère est créée ! Ce serait un procès d’intention ! Par ailleurs, je le dis : j’aime le ...
Dans ce cas, je vais le reprendre !
Cet amendement a fait l’objet d’un long débat en commission. Tout le monde a bien pesé les arguments pour et les arguments contre. Personne n’a fait de procès d’intention à l’égard de quiconque. Mme la ministre a exposé ses arguments. On comprend qu’il s’agit de postes particuliers. Madame le rapporteur, je regrette que vous retiriez cet amend...
Le mieux est souvent l’ennemi du bien. Très sereinement, j’indique que je ne voterai pas un amendement qui vise à demander à chaque journaliste la carte de son parti politique, car c’est franchement inacceptable !
Franchement, je n’éprouve pas le besoin d’inscrire une telle disposition dans la loi. Je vais toutefois voter l’amendement pour m’épargner le procès d’intention qui ne manquerait pas de m’être fait ! La seule chose qui me gêne, c’est la mention du refus de divulguer ses sources. Je préférerais préciser dans un sous-amendement que le journalist...
Je considère que mon sous-amendement contredirait la remarque que j’ai faite sur l’amendement. Dans ces conditions, je le retire.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de nous prononcer sur un projet de loi dont une partie est déjà entrée en application. Cette conception de la démocratie et du fonctionnement de la République n’est pas convenable. Nous venons de voter le renforcement du rôle du Parlement, ma...
Bien sûr, ces nominations sont entourées d’avis conformes ou simples du CSA, des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais, quand on observe ce qui se passe en Allemagne, en Grande-Bretagne et même en Espagne et en Italie, on s’aperçoit que la démarche choisie n’est pas celle d’une démocratie authentique, q...
M. Jean-Pierre Plancade. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, mes chers collègues, la majorité du groupe RDSE ne votera pas ce texte dans l’état où il nous est présenté.
Très bien !
Très bien !
Par exemple !
C’est certain !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme la commission des finances, la commission des affaires culturelles rapportera à deux voix : mon collègue Jean-Léonce Dupont se concentrera sur l’enseignement supérieur tandis que j’interviendrai plus spécialement sur les crédits de la recherche. J’essaierai néanmoins de ne pas...
Parfait !
M. Jean-Pierre Plancade. Attendez la suite : in cauda venenum !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà maintenant plus de dix ans que nous ne cessons de légiférer, de nous engager dans la lutte contre la crise du logement. Les chiffres ont souvent été cités, il faut néanmoins les rappeler : 3, 2 millions de nos concitoyens sont mal logés, dont plus de un million attendent un l...