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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Plancade


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Je voudrais surtout lui rappeler deux choses. D'abord, la gauche avait pris un engagement, celui de revaloriser l'APL chaque année au 1er juillet. La droite- Juppé, Raffarin, Villepin - a rompu cet engagement.

Ensuite, nous avons voté une loi qui était à ce point d'avant-garde que vous l'avez refusée - je pense à Éric Raoult, ancien ministre, qui s'est juré de ne jamais appliquer l'article 55 de la loi SRU. Aujourd'hui, il faut que ce soit le Président de la République qui rappelle cette obligation légale, il faut que ce soient M. de Villepin lui-mêm...

Le groupe socialiste avait proposé que le conseil municipal puisse porter le taux de la taxe à 30 %. Nous souhaitions précisément éviter les écueils qui viennent d'être évoqués par notre collègue, car, au bout du compte, la taxe supplémentaire n'est que de 6, 66 %, ce qui peut susciter chez le cédant une volonté de récupération.

Nous considérons malgré tout qu'une brèche est ouverte : c'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, autant le dire sans détour, si le terrorisme en Europe n'est malheureusement pas un phénomène nouveau, et si les préoccupations de l'Union sur ce sujet ne datent pas d'hier - elles étaient déjà présentes dans le traité d'Amsterdam et lors du Conseil européen de Tampere - la mise en ...

Le rythme des enquêtes s'en trouve grandement accéléré, et ce n'est pas fini, puisque le nombre de mandats d'arrêt européens ne cesse de croître. A n'en pas douter, c'est un outil en plein essor. Cependant, ses capacités opérationnelles doivent être renforcée si, à terme, nous souhaitons qu'un véritable parquet européen se développe. Troisième...

L'interrogation est d'autant plus légitime que les moyens financiers dont dispose l'Union sont limités et que nombre de ces instruments ne sont pas pleinement utilisés, on le sait. A titre d'exemple, faute d'utilisation par les Etats membres, on a dû dissoudre, en décembre 2003, une cellule antiterroriste d'Europol. La coordination, déjà diffi...

M. Jean-Pierre Plancade. Cela ne vous est jamais arrivé de voter contre le budget de la défense ?