Interventions de Jean-Pierre Plancade

… mais, cela a été souligné à plusieurs reprises, l’expérience, notamment celle des conseils de prud’hommes, nous montre que, de dialogue social, il n’y en a pas du tout dans ces entreprises-là !

Je peux comprendre également que cette loi doive être souple. En effet, il s’agit de créer une nouvelle pratique sociale, qui doit se construire au quotidien, et les TPE n’ont pas les moyens humains et financiers de mettre en œuvre le dialogue social de la même manière que les grandes entreprises. Tout cela, je l’entends et, je le répète, je le...

Alors, monsieur le ministre, devons-nous vous féliciter, et avec vous le Gouvernement, d’être allé au-delà des résistances patronales en déposant ce projet de loi ? Oui… et non ! Oui, parce que vous êtes dans la continuité d’une logique avec laquelle nous sommes globalement d’accord, et non, parce que vous n’allez pas jusqu’au bout de cette log...

Quel tandem !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, permettez-moi tout d’abord de remercier M. le rapporteur…

… même si nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout. Il connaît le texte par cœur et il a travaillé avec beaucoup de passion ; or j’apprécie les gens passionnés. Permettez-moi également de remercier M. le ministre, qui a pris soin de répondre à tous les intervenants, qu’il soit ou non d’accord avec eux. Permettez-moi enfin de remercier l’...

Les sénateurs du RDSE, plus précisément les radicaux de gauche, étaient prêts à voter ce texte, qui constitue la première pierre d’un édifice, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire. Toutefois, nous regrettons vivement que les commissions paritaires territoriales n’aient qu’un caractère facultatif alors qu’il était possible, selon nous, de le...

Ce n’est pas une argumentation satisfaisante !

C’est stupéfiant !

Je n’ai rien à ajouter à l’excellent argumentaire de M. Claude Jeannerot !

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur Houel, je me demande si nous avons assisté au même débat. À aucun moment, je n’ai entendu une quelconque mise en cause des chefs d’entreprise !

Il serait dramatique – je crains pourtant que tel ne soit le cas – que cet amendement soit inspiré par des motifs purement idéologiques !

En effet – je l’ai dit en aparté à M. le ministre, et j’y reviendrai dans mon explication de vote sur l’ensemble –, ce projet de loi est certes insuffisant, mais il n’en constitue pas moins une avancée. Je tiens à dire, et même à proclamer – d’autres orateurs le feront sans doute après moi –, que nous respectons les patrons, que nous aimons le...

Et ce n’est pas incompatible avec le dialogue social !

En revanche, il est intolérable, au xxie siècle, que deux organisations syndicales patronales, la CGPME et le MEDEF, continuent de s’opposer au dialogue social.

Je condamne une telle attitude, qui date d’un autre temps. Personne ne peut défendre cette position, qui représente ce qu’il y a de plus négatif, de plus rétrograde et qui témoigne d’une régression intellectuelle.

Il va de soi que nous ne voulons pas rendre applicables dans les TPE les dispositions qui sont en vigueur dans les grandes structures. Monsieur le ministre, pour avoir travaillé dans une grande entreprise, je peux témoigner que les inspecteurs du travail y sont beaucoup plus sévères et intransigeants que dans les petites entreprises, même si to...

Absolument !

M. Jean-Pierre Plancade. Il faut savoir mettre de l’eau dans son vin !

Oh !