Interventions de Jean-Pierre Plancade

Je me félicite que les crédits de la recherche soient sanctuarisés. Toutefois des organismes souffrent, l'ANR aussi. Certes un rééquilibrage était nécessaire, le « tout projet » présentant des coûts de fonctionnement non négligeables. Toutefois la baisse des crédits de l'ANR est importante. En outre, pour 2013, seulement 79 % des crédits enlevé...

Très bien !

Nous nous réjouissons qu’il ne s’agisse pas de créer une haute autorité supplémentaire, s’ajoutant aux quelque 680 instances déjà existantes. Nous nous félicitons également de ce que le dispositif soit déployé à moyens constants. Dans ces conditions, nous voterons sereinement cet amendement.

Je remarque que certains FRAC (fonds régionaux d'art contemporain) ont une politique de gestion des oeuvres qu'ils détiennent en sommeil alors que d'autres sont plus dynamiques. La loi sur le mécénat a heureusement été maintenue. Le Sénat a bataillé en ce sens. Cependant il faudrait sécuriser certaines de ses dispositions sur le plan fiscal ca...

Cet amendement a pour objet de permettre aux lanceurs d’alerte de saisir le Défenseur des droits. En effet, selon l’article 5 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, ce dernier peut être saisi par « toute personne physique ou morale qui s’estime lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’une adminis...

Très bien !

Ah oui !

Très bien !

Absolument !

C’est la sagesse !

C’est un procès d’intention !

Absolument !

Très bonne formule !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le décrochage scolaire dans notre pays est une réalité particulièrement préoccupante : 150 000 jeunes sont concernés tous les ans, en raison d’un système scolaire parfois inadapté à leurs nécessités ou, plutôt, à leurs besoins psychologiques du moment. À ce titre, notre collègue...

Il est à souligner, comme le disait Jean Jaurès, que « seul l'optimisme était républicain ». Vous avez souligné tous les problèmes qui se posent. L'effort maximal est demandé à France Télévisions. Vous avez raison de proposer 2 euros supplémentaires même si ce n'est pas suffisant. C'est un moyen d'assurer l'indépendance de l'audiovisuel public....

Merci à Jean-Claude Carle de m'avoir fait découvrir une réalité que je ne connaissais pas, alors même que j'ai vécu dans la région lyonnaise. Merci aussi à notre rapporteure d'avoir bien posé le problème. Si ces écoles existent, c'est qu'il y a une défaillance dans le système : l'exclusion ou le décrochage nous obligent à nous remettre en cau...

Dans un contexte de crise, vous vous en êtes parfaitement sortie. Face aux méthodes de Bercy, vous avez maintenu l'essentiel, y compris dans les territoires. Il conviendra toutefois de réfléchir à un financement pérenne de France Télévisions ainsi qu'à l'évolution du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou de l'Autorité de régulation des co...

Cet article est une vraie fausse bonne idée, d’autant que le projet de loi de finances pour 2013 prévoit déjà un certain nombre de contraintes. Je pense au plafonnement à 10 000 euros de l'exonération fiscale pour les particuliers employeurs ou à la hausse de la TVA que devront subir les associations offrant des services à domicile. Passer du ...

Monsieur Watrin, les 3 millions de particuliers employeurs ne font pas de la fraude fiscale, ils utilisent un dispositif légal. Je vous rappelle que cette mesure a remporté un grand succès depuis que Martine Aubry, qui en est à l'origine, l’a instaurée. Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons la suppression de cet article.

C'est une mesure contre les classes moyennes !