Questions écrites de Jean-Pierre Plancade

Développement responsable des nanotechnologies

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du développement responsable des nanotechnologies. Les nanotechnologies, qui font appel à des disciplines scientifiques très variées, ont un caractère extrêmement hétérogène. Elles concernent tous les secteurs d'activité et sont susceptibles de générer des marchés consid...

Programme national très haut débit

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place par l'État du programme national très haut débit (PNTHD). S'il devait être appliqué en l'état, l'aménagement numérique des territoires serait soumis au bon vouloir des opérateurs privés dans la mesure où des entités œuvrant au no...

Prolifération des nids de frelons asiatiques

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés entraînées par la prolifération des nids de frelons asiatiques. Les sapeurs-pompiers n'intervenant plus pour détruire ces nids, les propriétaires doivent faire appel à des entreprises spécialisées, ce qui engendre une dépense atte...

Préoccupations des auxiliaires de vie scolaire

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 18031 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Préoccupations des auxiliaires de vie scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Préoccupations des auxiliaires de vie scolaire

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations très vives des auxiliaires de vie scolaire (AVS). La politique de rigueur menée dans l'éducation nationale conduit à la non-reconduction de milliers de contrats d'AVS, pourtant déjà en nombre insuffisant. Ce manque de moyens humains rend l'intég...

Étudiants en situation précaire

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de précarité que connaissent de très nombreux étudiants. Au cours des douze derniers mois, plus de 34 % des étudiants déclarent avoir renoncé à une consultation médicale et 20 % d'entre eux à un traitement, et ce pour des raisons financières (étude réalisée p...

Taxation des numéros de téléphone de certains services préfectoraux

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la taxation associée aux numéros de téléphone de certains services préfectoraux. Cette taxation spécifique est liée à la souscription par son ministère d'un marché national de téléphonie fixe. Or, et bien qu'une veille juridique ait été mise en p...

Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 17979 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école, dont l'aide administrative disparaît. Les renouvellements de contrats de ces personnels (emplois aidés) ont en effet été bloqués faute de crédits suffisants. Depuis 2006 et la signature par le SE-UNSA d'un protocole d'accord av...

Situation des personnels non titulaires de la fonction publique

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels non titulaires de la fonction publique. 50 000 titularisations sont prévues par le projet de loi sur les agents non titulaires de la fonction publique. Or, on estime qu'en ce qui concerne le seul ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, p...

Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les demandes adressées par l'assurance maladie aux médecins en matière de régularité du séjour des malades étrangers. Certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) invitent en effet des médecins à demander à des malades étrangers d'adresser à l'administration de l'assurance maladie une cart...

Suppression de postes au sein de l'éducation nationale

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de postes au sein de l'éducation nationale. 66 000 postes ont été supprimés au sein de l'éducation nationale depuis 2007. Lors de la dernière rentrée scolaire, alors même qu'était prévue l'arrivée de 4 900 élèves supplémentaires, 1 500 classes ont é...

Indemnisation des communes équipées de stations d'enregistrement de passeports biométriques

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'indemnisation, par l'État, des communes équipées de stations d'enregistrement de passeports biométriques. Les communes déplorent l'insuffisance de la dotation annuelle de compensation attribuée par l'État, a fortiori en cas d'extension du dispo...

Conditions de renouvellement des contrats enfance jeunesse

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de renouvellement des contrats enfance jeunesse dans le contexte de la réforme territoriale. Une communauté de communes de moins de 5 000 habitants, qui exerce la compétence éducation, a défini avec la caisse d'allocations familial...

Exportation illégale des œuvres d'art

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de l'exportation illégale et du recel des œuvres d'art. Le contrôle du trafic des œuvres d'art est rendu difficile pour plusieurs raisons. Tout d'abord, de véritables filières organisées se mettent en place, et la frontière entre trafic légal et illégal est floue : il arrive que d...

Transferts de compétences liés au développement de l'intercommunalité

M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les transferts de compétences engendrés par le développement de l'intercommunalité. Les biens immobiliers appartenant aux communes ont fait l'objet d'investissements et sont gérés par une nouvelle collectivité publique alors qu'il n'y a pas eu de transfert r...

Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision prise par les organisateurs du salon alimentaire de l'ANUGA, (Cologne, du 8 au 12 octobre 2011), d'interdire la présentation, la dégustation et la communication sur le foie gras au cours de ce salon. De nombreux producte...

Mobilité en milieu rural et périurbain

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre chargé des transports les termes de sa question N° 18367 posée le 05/05/2011 sous le titre : « Mobilité en milieu rural et périurbain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mobilité en milieu rural et périurbain

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la mobilité en milieu rural et périurbain. Il lui demande comment le Gouvernement compte concrètement progresser vers de nouvelles mobilités en milieu rural et périurbain, compte tenu des menaces qui pèsent sur notre environnement, tant au niveau local que planétaire, et dont la gran...

Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 13269 posée le 29/04/2010 sous le titre : « Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.