Questions écrites de Jean-Pierre Plancade

Sélection sociale dans l'enseignement supérieur

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sélection sociale dans l'enseignement supérieur. Selon une étude de l'observatoire de la vie étudiante, les jeunes issus de milieux modestes restent largement sous-représentés dans l'enseignement supérieur. En 2010, 27 % des étudiants étaient enfants d'ouvriers ou d'employés con...

Vente de longes d'albacore d'Espagne contenant des additifs interdits

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la vente de longes d'albacore, importées d'Espagne et contenant des additifs interdits sur du poisson frais ou décongelé. Les analyses ont en effet démontré la présence de nitrates et de nitrites, donnant une coloration rouge artif...

Volatilité des prix des matières premières agricoles

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la volatilité des prix des matières premières agricoles et les difficultés qui en résultent. L'indice mesurant les évolutions de prix d'un panier de céréales, oléagineux, produits laitiers, viandes et sucre a atteint son niveau le ...

Fusions de pays existants

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les fusions de structures des pays existants, au sens de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT). L'abrogation de la législation des pays au sens de la LOADT (article 52 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réfor...

Encadrement des restrictions possibles des signes religieux dans l'entreprise

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'encadrement des restrictions possibles des signes religieux dans l'entreprise. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) vient de rappeler que la liberté de religion et de conviction s'applique dans l'entre...

Limite d'âge pour l'inscription à la formation au BTS

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la centralisation des inscriptions post-bac sur le portail du ministère de l'éducation nationale permettant l'inscription au BTS (http://www.admission-postbac.fr). Pour la rentrée 2011, l'inscription à la formation initiale, ouverte en ce début d'année, n'est plus...

Équilibre alimentaire dans la restauration scolaire

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire. La lutte contre l'obésité infantile constitue l'un des objets de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche dont l'article premier impose des règles relatives à la qualité nutritionnelle des r...

Tarification des visites scolaires des musées nationaux

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la tarification des visites scolaires des musées nationaux. En effet, la tarification des visites des musées nationaux pour les groupes scolaires plafonne le nombre d'élèves par classe à 25 élèves maximum. Or un nombre croissant de classes dans l'enseignement primaire dépasse ce seuil. Cela a...

Augmentation de la redevance due à la SPRE

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, à la suite d'une importante augmentation de la redevance due à la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable). La rémunération équitable est due par ces professionnels en raison de la ...

Position dominante de Google sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence au sujet de la position dominante de Google sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche. Saisie pour avis, l'Autorité de la concurrence, dans sa décision du 14 décembre 2010, estime que Google est en position dominante sur le march...

Équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école,...

Mutualité sociale agricole

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA) concernant l'effort de maîtrise des dépenses publiques qui lui est demandé. Si la MSA est d'accord pour valider une convention d'objectifs et de gestion pour...

Radioamateurisme

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la réglementation en vigueur en matière de radioamateurisme. Les personnes qui exercent ce loisir considèrent cette réglementation, particulièrement lorsqu'elle est comparée aux autres législations européennes beaucoup plus libérales sur ce point, extrêmement rigide....

Diversité du patrimoine des espèces bovines

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la diversité du patrimoine des espèces bovines. Depuis le 19e siècle, une quarantaine d'espèces ou races locales de vaches aurait disparu et aujourd'hui une vingtaine serait menacée. Les espèces qui sont le plus présentes sont cell...

Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne

M. Jean-Pierre Plancade interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne et sur les conséquences de cette mesure. Cette décision conduit à accroître les difficultés des services associatifs et publics et à déstabiliser leur budget....

TVA à taux réduit dans la restauration

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 16667 posée le 30/12/2010 sous le titre : « TVA à taux réduit dans la restauration », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

TVA à taux réduit dans la restauration

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais s...

Valorisation du patrimoine culturel

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport rendu le 8 octobre 2010 par le sénateur Albéric de Montgolfier sur le thème de la valorisation du patrimoine culturel. La conclusion de ce rapport suscite étonnement et regrets. S'il rappelle à juste titre la nécessité de favoriser une prise de conscience des potentialités de notre...

Affaire du porte-conteneurs Victoria

M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'affaire du porte-conteneurs Victoria. Le 15 mars 2011, des commandos de la marine israélienne ont intercepté dans les eaux internationales le porte-conteneurs Victoria, affrété par la compagnie franco-turque CMA-CGM, troisième transporteur maritime mondial. Trois des conteneurs qu'il transportait é...

Convention dite des « trains d'équilibre du territoire »

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la convention dite des « trains d'équilibre du territoire » conclue entre l'État et la SNCF pour une durée de trois ans. Il lui demande de bien vouloir lui exposer les objectifs qu'elle poursuit.