Questions écrites de Jean-Pierre Plancade

Situation préoccupante de la filière porcine

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation préoccupante de la filière porcine. La hausse des prix des matières premières agricoles et par voie de conséquence celle de l'aliment du bétail, conjuguée à des prix de vente bas depuis plusieurs mois, ont placé les él...

Crédits affectés au ministère de la culture

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 13175 posée le 22/04/2010 sous le titre : « Crédits affectés au ministère de la culture », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politique culturelle de l'État

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 13172 posée le 22/04/2010 sous le titre : « Politique culturelle de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politiques publiques en matière d'IVG

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l' interruption volontaire de grossesse (IVG) et les politiques publiques menées en la matière. Le nombre d'IVG en France demeure relativement important : avec 220.000 IVG pratiquées dans notre pays chaque année, ce qui équivaut en fait à un avortement pour quatre naissances, nous atteignons par exe...

Obligations sociales des organisateurs de festivals

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'obligation de salariat et de mise en conformité avec le droit du travail des artistes étrangers, non citoyens de l'Union européenne, amateurs et bénévoles, qui participent aux festivals folkloriques sur le territoire français chaque année. La d...

Situation des jeunes chômeurs

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des chômeurs qui sont de plus en plus jeunes. De mars 2009 à mars 2010, plus de 111 000 jeunes étaient inscrits à Pôle emploi, soit une hausse de 46,6 % par rapport à la période précédente. Ces demandeurs d'emploi, pour la plupart de longue durée, se trouvent dans une s...

Réforme de la formation des enseignants

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants. L'année de formation en alternance qui était dispensée par les IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres) avant cette réforme a été abandonnée. Les enseignants sont donc aujourd'hui prop...

Protection des consommateurs de services financiers

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connais...

Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions formulées par la Commission pour la libération de la croissance française dans son rapport du 15 octobre 2010 intitulé « Une ambition pour dix ans, une mobilisation générale pour libérer la croissance et donner un avenir aux génér...

Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et ...

Frais bancaires payés par les consommateurs

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec ...

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à partir de 2011, la performance énergétique sur les annonces immobilières de logeme...

Prix du gaz

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de ...

Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale

M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'impact qu'ont les exonérations en zones de revitalisation rurale (ZRR) sur l'emploi et la création d'entreprise. Ce dispositif concerne un tiers des municipalités françaises, qui représentent 8 % de la population sur 39 % du territoire et près de 11 % des établissements de m...

Évolution de la redevance audiovisuelle

M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution de la redevance audiovisuelle. Cette redevance ne cesse d'augmenter : elle s'élevait à 116 euros en 2008, 118 euros en 2009 et elle atteint 121 euros en 2010. Cette augmentation est par conséquent sans commune mesure avec le taux de l'inflation, qui devrait pourtant servir de référence d'une ...

Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma

M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la demande de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) d'être associée aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma. Le 1er février 2010, l'Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable à l'encontre du projet de fonds de mutualisation...

Mise en oeuvre effective de la charte des services publics en milieu rural

M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'accord qu'il a passé le 30 avril 2009 avec le président de l'Association des maires de France (AMF) afin de relancer rapidement la charte des services publics en milieu rural. Cette charte, signée en juin 2006, n'a guère répondu depuis lors aux attentes qu'elle avait suscitées. C'est d'au...

Aide au départ des enfants en vacances

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variable d'ajusteme...

Logement étudiant

M. Jean-Pierre Plancade interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan Anciaux. Ce plan, qui prévoyait de construire 50 000 logements étudiants et d'en réhabiliter 70 000 autres, accuse aujourd'hui un retard considérable. Un rapport du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) indique en outre que près de la moitié du parc social uni...

Financement des opérations archéologiques préventives

M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le financement des opérations archéologiques préventives. Selon les dispositions du code du patrimoine, livre V, titre II, et du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, les fouilles archéologiques sont à la ...