Conférence des présidents

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT (SUITE) Mercredi 19 juin 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à ...

À 21 heures 30 : 2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 Jeudi 20 juin 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 21 juin 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit : - Suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche Lundi 24 juin 2013 Ordre du jour fixé ...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (texte de la commission, n° 667, 2012-2013) 2°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entr...

8°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (texte de la commission, n° 673, 2012-2013)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : 1°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République 2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de séparation et de ré...

À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite de l’ordre du jour de la veille 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 662, 2012-2013)

De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite de l’ordre du jour du matin 5°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (A.N., n° 1055) SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013 Mardi 2 juillet 2013 À 14 heures 30 et le soir : 1°...

4°) Projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (texte de la commission, n° 622, 2012-2013)

5°) Projet de loi autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (texte de la commission, n° 471, 2012-2013)

Mercredi 3 juillet 2013 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature (n° 625, 2012 2013)

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique (texte de la commission, n° 676, 2012-2013)

Jeudi 4 juillet 2013 À 9 heures 30 : 1°) Suite de l’ordre du jour de la veille À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir : 3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (Procédure accélérée) (A.N., n° 1083)

4°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’orientation des finances publiques 5°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin Éventuellement, vendredi 5 juillet 2013 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matièr...

 - n° 388 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie

 - n° 417 de M. Jean-Vincent Placé à Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie

 - n° 427 de M. Jean-Claude Lenoir à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 437 de M. Bernard Piras à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion