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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
122 interventions trouvées.
Monsieur Deneux, je ne peux vous donner de nouveau la parole, car vous avez déjà expliqué votre vote, et je suis obligé de faire respecter le règlement. Si chacun répond à la réponse qui lui a été faite, nous ne parviendrons pas à achever cette discussion budgétaire dans des conditions raisonnables. Madame Jouanno, bien que vous ayez également...
L'amendement n° I-127, présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Rome, Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung, Teston, Filleul, Ries et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libel...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5 ter.
Si j’ai bien compris, madame la rapporteure générale, vous interrogez le Gouvernement avant de donner l’avis de la commission sur cet amendement ?
L'amendement n° I-135 rectifié, présenté par Mme Rossignol, M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5 quater. L'amendement n° I-158, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Dubois, Mme Morin-Desailly et M. Amoudry, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Ap...
L'amendement n° I-131, présenté par MM. Patient, Antoinette, Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Georges Patient.
L’amendement n° I-137, présenté par MM. Antoinette, Patient, Cornano, Desplan, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Jusqu’au 1er janvier 2015, le tarif de la taxe pour les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 5 quinquies. L’amendement n° I-125 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe ...
L'amendement n° I-14, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.
L’amendement n° I-125 rectifié est retiré. L’amendement n° I-132, présenté par Mme Rossignol, M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les V...
L'amendement n° I-97, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l’article 112 du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Thierry Foucaud.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 5 quinquies.
L'amendement n° I-15, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les taux : 0, 08 % et 0, 12 % par les taux : 0, 14 % et 0, 18 % La parole est à Mme la rapporteure générale.
L’amendement n° I-62, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° I-146, présenté par MM. Revet et Dulait, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’acquittement de la taxe résultant de l'application des paragraphes précédents fait naître au profit des redevables une créance non imposable d'égal montant. La créance est remboursée à compter du 1er ...
L'amendement n° I-128 rectifié, présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung, Teston, Filleul, Ries et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi li...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-93, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Husson et Türk et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 5 In...
La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture, pour présenter l'amendement n° I-164.
Je suis saisi de quatre amendements. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-16 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-63 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supp...
