Loi de finances pour 2012

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5. L'amendement n° I-123, présenté par MM. Germain, Repentin et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5. L'amendement n° I-124, présenté par MM. Germain, Repentin et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5. L'amendement n° I-130, présenté par MM. Germain, Repentin et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-122, présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattin...

L'amendement n° I-76, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’intitulé de la section XX du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des im...

Les amendements n° I-148 et I-169 sont identiques. L'amendement n° I-148 est présenté par MM. Cambon et Peyronnet, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° I-169 est présenté par Mmes Keller et Des Esgaulx. Ces amendements sont ainsi libellés : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’...

L'amendement n° I-169 n’est pas soutenu. Les amendements n° I-59 et I-175 rectifié sont identiques. L'amendement n° I-59 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-175 rectifié est présenté par MM. Collin, Mézard, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-206, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la section XX du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premi...

En conséquence, l’article 5 octies est supprimé, et les amendements n° I-109 et I-186 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-17 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-64 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La paro...

L’amendement n° I-149, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 1613 quinquies ainsi rédigé : « Art. 1613 quinquie...

L’amendement n° I-149 est retiré. L’amendement n° I-99 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au III de l’article 235 ter ZE du code général des impôts...

L’amendement n° I-99 rectifié est retiré. L’amendement n° I-98, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l’article 235 ter ZE du code général des impôts,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 5 nonies.

L’amendement n° I-184, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 5 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des imp...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 5 decies. L’amendement n° I-150, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 5 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 1609 decies du code géné...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 5, et les amendements n° I-122, I-76, I-148, I-59 et I-175 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-161, présenté par M. Assouline et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 5 ...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-207, présenté par M. Placé, et ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer l'année : par l'année : Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-150 est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-83 est présenté par Mmes Keller et Sittler. L'amendement n° I-156 est présenté par M. Placé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Desessard,...