Loi de finances pour 2012

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son arméeDont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme ...

L'amendement n° II-86 rectifié, présenté par Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son arméeDont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-86 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son arméeDont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2 TOTAL SOLDE Quel est l’avis de l...

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 49, 49 bis et 49 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Anciens combattants

Aucun amendement n’ayant été déposé sur cet article, je suis obligé de le mettre aux voix en l’état. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Je vous rappelle, mon cher collègue, que l’article 49 ter porte sur le dépôt d’un rapport par le Gouvernement…

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Mes chers collègues, avant d’aborder l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer ». La parole est à M. Georges Patient, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Comme d’habitude, j’ai écouté avec sympathie les propos de M. Fortassin, car ils sont souvent marqués par la sagesse qui émane de notre France des territoires. En l’occurrence, ils se terminaient par une conclusion que je n’approuve pas. Madame la ministre, je puis vous l’affirmer, vous êtes convaincante ! Monsieur Bourquin, vous avez évoqué ...

L’existence même de la zone euro est extrêmement fragilisée. Pourquoi sommes-nous dans cette situation ? Pourquoi, depuis 1975, avons-nous, année après année, voté des budgets en déficit, quel que soit le pouvoir en place ? Pourquoi ces déficits n’ont-ils jamais posé problème et pourquoi est-ce le cas aujourd’hui ? La réponse est simple : la c...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2012. Dans la discussion des articles de la première partie, nous sommes parvenus à l’article 5 ter.

L'amendement n° I-61, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2012 (projet n° 106, rapport n° 107). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AU...

L'amendement n° I-167, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé. II. – Le deuxième alinéa de l’a...

L'amendement n° I-154 rectifié, présenté par M. Placé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Desessard, Dantec, Gattolin, Labbé et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’art...

L'amendement n° I-167 est retiré. L'amendement n° I-176, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Baylet, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Apr...