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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
94 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation. Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 18.
L'amendement n° 477 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-5 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le démarchage à domicile, le dém...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un artic...
L'amendement n° 354 rectifié bis, présenté par Mme Dini, M. Tandonnet, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 341-10 du code monétaire et financier est complété́ par un alinéa ainsi rédigé́ : « ......
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancad...
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’article L. 311-9 du code de la conso...
L'amendement n° 474, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 331-7-1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 331-7-1–… ainsi rédigé : « Art. L. 331 -7 -1 ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 351 rectifié est présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 429 est présenté par Mme M. André, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 567 est présenté par Mme Lamure et les memb...
L'amendement n° 351 rectifié est retiré. La parole est à Mme Michèle André, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 429.
L’amendement n° 567 est retiré. Cette séance est quelque peu mystique ! § L'amendement n° 376 rectifié bis, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’avant-dernière phrase de l’avant-d...
L'amendement n° 483, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier, il est inséré un ar...
L'amendement n° 638, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 473 rectifié bis, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311-17 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Ar...
Les amendements n° 127 rectifié bis, 222 et 478 sont identiques. L'amendement n° 127 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 222 est présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi...
L’amendement n° 127 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 222.
L’amendement n° 222 est retiré. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 478.
L'amendement n° 352 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311-17 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-17. – L’association d’une carte ouvrant droit à des avantages c...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 702, présenté par Mme Létard, et ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : par ailleurs par les mots : au même moment au consommateur Par ailleurs, l’amendement n° 352 rectifié L'amendement n° 430, présenté par Mme M. André, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 430 rectifié, présenté par Mme M. André, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311-17 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-17.- Lorsque le crédit renouvelable mentionné à l’article L. 311-16 est assorti d’un program...
L'amendement n° 652, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-17-1 du code de la consommation est abrogé. La parole est à M. Gérard Le Cam.
