Agriculture alimentation et forêt

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (projet n° 279, texte de la commission n° 387 rectifié, rapport n° 386, avis n° 344 et 373). Nous poursuivons la discussion des articles. Titre II PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRIC...

Nous en sommes parvenus à deux amendements identiques. L'amendement n° 321 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 542 rectifié est présenté par MM. Dubo...

L'amendement n° 542 rectifié est retiré. L'amendement n° 147, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 691, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa ...

L'amendement n° 792, présenté par MM. Lasserre, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Namy, est ainsi libellé : Alinéa 40, première phrase Remplacer le mot : régional par le mot : départemental Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 691 ?

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 785 rectifié bis, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 52 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 59 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « III. – Lorsque...

Soit ! Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 308 est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 363 rectifié est présenté par MM. Vall, Alfonsi...

L'amendement n° 363 rectifié est retiré. L'amendement n° 544, présenté par M. Dubois, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 52 Après le mot : agrandissement insérer les mots : par attribution d’un bien préempté par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement...

L'amendement n° 545, présenté par M. Dubois, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 57 Après les mots : nouvel agriculteur insérer les mots : dont l’activité agricole sera l’activité principale Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 757 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N....

L'amendement n° 793, présenté par MM. Lasserre, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Namy, est ainsi libellé : Alinéa 57 Remplacer le mot : régional par le mot : départemental Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 231, présenté par M. Fauconnier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 57 Insérer un a...

L'amendement n° 546 n’est pas soutenu. L'amendement n° 547, présenté par M. Dubois, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La reprise des biens par le déclarant en application du 2° de l’article L. 461-8 du code rural et de la pêche maritime ne porte pas atteinte à la viab...

En conséquence, les amendements n° 70 rectifié bis et 757 rectifié n'ont plus d'objet. Madame Blandin, l'amendement n° 148 est-il maintenu ?

L'amendement n° 148 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 146, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Hormis la seule participation financière au capital d’une exploitation, t...

L'amendement n° 543, présenté par M. Dubois, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Hormis la seule participation financière au capital d’une exploitation, toute participation dans une exploitation agricole, soit directe, en tant que membre, associé ou usufruitier de droits s...

L'amendement n° 322, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 64 Après le mot : refusée insérer le mot : notamment La parole est à M. Gérard César.

L'amendement n° 322 est retiré. L'amendement n° 621, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 67 Après les mots : de l’article L. 312-1 supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 621 est retiré. L'amendement n° 692, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 71, seconde phrase Remplacer le mot : quat...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 247 rectifié bis, 375 rectifié et 491 rectifié sont identiques. L'amendement n° 247 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Delattre, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Beaumont, Deneux et Husson. L'amendement n° 375 rectifié est...

L’amendement n° 375 rectifié est retiré. L'amendement n° 491 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 788, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 72 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 4° L'article L. 331-7 est ainsi modifié : a) Après le deuxième a...

L'amendement n° 150, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 73, première phrase Remplacer les mots : peut réexaminer par le mot : réexamine La parole est à M. Joël Labbé.