Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’instar de notre collègue Jacques Blanc, je considère que ce débat est de haute tenue. Mais le débat, profondément respectable, est en même temps difficile, car il fait appel à nos convictions sur la source de la vie. Il soulève donc un certain ...

C’est une grande question de fond. Le chercheur est un être moral, mais la science n’est pas nécessairement un fait moral. Il faut l’encadrer, fixer des limites. En tant qu’hommes et femmes de la société, nous devons dire à la science que nous croyons en elle, que nous avons besoin d’elle, mais que nous avons vu tant de processus, tant de démar...

Nous sommes confrontés à un sujet très difficile. Parce que nous représentons ici la société, le pays, nous devons faire en sorte que les hommes et les femmes qui composent la société, le pays, puissent participer au mieux à la construction de leur propre destin. Le politique, que nous incarnons, doit défendre le droit. Et le droit sera plus f...

Par conviction personnelle et par conviction de parlementaire représentant la société, je pense que nous devons garder la main sur de tels sujets. Oui, le politique doit dire à la science : « Cherchez, avancez, mais n’oubliez pas que vous avez aussi des responsabilités ! » Nous savons que les chercheurs assument leurs responsabilités personnel...

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 24 quater.

L'amendement n° 43 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, Darniche, B. Fournier, Lorrain, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 quater

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Je vous rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 304, texte de la commission n° 389, rapports n° 388 et 381). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 171, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Un mois au plus tard après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le calendrier qu’il envisage pour la ratification de la convention du Conseil de l’Europe po...

L'amendement n° 8, présenté par M. Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres...

L’amendement n° 85, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Avant l’article L. 1131-1, il est inséré un article L. 1131 ainsi rédigé : « 

L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, Cros, Morin-Desailly et Payet et MM. Amoudry, Dubois et Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cette personne a fait un don de gamètes ayant abouti à la conception d’un ou plusieurs enfants, cette informatio...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Gilbert Barbier.

L’ amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lors de l’annonce de ce diagnostic, le médecin informe la personne de l’existence d’une ou plusieurs assoc...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 10, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM....