Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Raffarin

Bravo l’artiste !

C’est vrai.

Très bien !

Quelle malice !

Cela rallongerait encore les débats !

À chacun son cheptel !

Très bien !

Oui !

Je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur général de nous avoir permis de discuter en deux temps distincts de cette question de la transformation de la taxe professionnelle. Au fond, cette réforme concerne les entreprises, et nombre d’entre nous ont voulu montrer qu’ils souhaitaient un allégement de la fiscalité des entreprises. Je ...

M. Jean-Pierre Raffarin. Je n’en suis pas sûr du tout ! En tout cas, il ne faut pas nécessairement faire de la question des investissements la clé de tous nos malheurs. Je ne suis pas en mesure de dire aujourd’hui si la valeur ajoutée est une meilleure assiette pour l’avenir de notre économie que l’investissement.

Quand je vois aujourd’hui les efforts que font les pays émergents sur la valeur ajoutée, je me demande si, dans cinq ans, on ne dira pas de nouveau que cette contribution est un impôt idiot, parce qu’elle pénalise la valeur d’avenir.

Il nous a donc manqué un débat économique en amont, de même qu’une réflexion sur le bilan que nous tirons de la décentralisation afin d’en dégager les effets positifs et négatifs et de mieux comprendre la stratégie du Gouvernement sur ces sujets.

Nombre de questions importantes se posent à propos de la décentralisation. Notamment, si l’on veut jouer la carte de la responsabilité des élus, il faut des impôts locaux avec des taux locaux. À l’inverse, si l’on assortit les impôts locaux de taux nationaux, on nationalise l’impôt local.

Je ne dis pas que la décentralisation est parfaite. Elle a certes beaucoup de défauts, mais si nous refusons de les regarder en face, nous aurons du mal à les corriger. Nous aurons sans doute ce débat lorsque nous examinerons le texte relatif à la réorganisation administrative des collectivités locales, mais il eût mieux valu discuter la quest...

Nous nous donnons six mois, d’ici à juin prochain, pour disposer de simulations par collectivité ; celles-ci devront porter non seulement sur 2010 – rien ne devant fondamentalement changer par rapport à 2009 –, mais aussi sur 2011 et les années suivantes. De nombreuses questions se posent. Je pense en particulier aux quelque 7 500 communes qui ...

Très bien !

Madame la ministre, si nous résumons les termes du débat, le Gouvernement est favorable à la fixation d’un taux national pour un impôt local au motif qu’il procédera, par la suite, à une péréquation, élément très important, tandis que, pour notre part, nous ne sommes pas favorables à un tel taux national. Pour cette raison, je voterai le sous-...

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas bien la position défendue sur l’affaire France Télécom, même si j’entends bien qu’un vote a déjà eu lieu. Le Parlement peut aussi s’inventer ses deuxièmes lectures et ses possibilités de débattre… Au fond, cette affaire France Télécom est une affaire absurde depuis déjà un certain temps. Voil...

Pourquoi ce sous-amendement est-il irrecevable, monsieur le président ?

Quel talent !