Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Raffarin

Nous sommes là au cœur de la problématique de la gouvernance.

Je partage l’avis de Mme la ministre : le directeur de l’établissement doit avoir le dernier mot, car il est, me semble-t-il, très important qu’il y ait un décideur. Toutefois, certains équilibres doivent être respectés avant la prise de décision. Cela implique notamment que les médecins aient pu au préalable clairement exprimer leurs souhaits...

Nous sommes tous des usagers !

M. Jean-Pierre Raffarin. Ce n’est pas ainsi que vous allez nous séduire, mon cher collègue !

Comme vous, monsieur Desessard, j’admets le caractère complexe de l’hôpital et j’estime aussi qu’il faut trouver un équilibre entre les fonctions administrative et médicale. Il ne s’agit nullement, aujourd'hui, de nier cette nécessité. C’est d’ailleurs pourquoi de nombreux amendements ont été déposés sur ce point. Cependant, nous voulons un po...

Nous acceptons toutes les étapes nécessaires, mais il ne faudrait pas que l’équilibre conduise à l’impuissance. Ne faites pas semblant de croire que ceux qui ne souscrivent pas à votre approche récusent le rôle des différents acteurs : ceux-ci doivent pouvoir exprimer leur point de vue par le biais de leurs représentants au sein du conseil de ...

M. Jean-Pierre Raffarin. Bravo, monsieur Autain ! Quel talent !

M. Jean-Pierre Raffarin. Le bon sens est à droite !

Irritante !

Nous ne vous croyons pas !

M. Jean-Pierre Raffarin. Je partage totalement les propos qui viennent d’être tenus. Il existe deux types d’études d’impact. L’étude objective est réalisée par l’exécutif, par les services du budget ou par des services techniques. L’étude subjective est inventée a posteriori pour justifier un certain nombre de choses : des sondages, des pronost...

Il y a des trains dans la région Poitou-Charentes ! Vous n’avez pas le monopole des trains !

Nous avons les TER !

Si la situation est si mauvaise, c’est que la région s’occupe mal du problème. Parlez-en à vos amis !

Sur cette question, j’abonde dans le sens de M. Botrel. Je comprends la position du Gouvernement : pour lui, il s’agit d’une péréquation globale et, globalement, il a fait ce qui lui incombait. Mais, quand on compare la situation de certaines communes, par exemple Nantes, Bordeaux, Lannion, Poitiers, on constate que, avec ce mécanisme, certain...

Il est vrai que, pour certaines d’entre elles, la situation ne cesse de s’aggraver et les plonge dans un état de grande fragilité. Or, dans le cadre du plan de relance qui vient d’être annoncé, le Gouvernement demande aux collectivités de participer à des grands projets.

Monsieur le rapporteur général, il me semble que la commission des finances devrait examiner de façon détaillée comment, dans le cadre de la péréquation nationale évoquée à juste titre par Mme la ministre, existent un certain nombre d’inégalités qui pénalisent les collectivités territoriales.

Je n’ai pas compris la même chose que Michel Charasse. Mme la ministre m’a semblé favorable à la création d’un groupe de travail, mais a souhaité inscrire cette réflexion dans le cadre plus général de la réforme des finances locales.

C’est vrai ! Il s’agit de procéder à un check-up de la taxe professionnelle de France Télécom avant de proposer un nouveau dispositif.

J’approuve tout à fait la démarche que traduisent les amendements de nos collègues Jean Faure et Jean-Patrick Courtois. Elle n’est pas l’expression, au détour de la session budgétaire, d’une volonté politique : elle reflète une réflexion issue de travaux ayant abouti à la présentation d’un rapport. La procédure me semble être de bonne méthode, ...