Réforme des collectivités territoriales

Je ferai ensuite une explication de vote, madame la présidente, vous l’avez deviné… Il est aussi extrêmement intéressant, s’agissant d’une métropole, de débattre de ses orientations : il ne s’agit tout de même pas d’un syndicat intercommunal à vocation unique ! La question de la démocratie doit être posée, car elle s’imposera tôt ou tard. Vou...

Madame la présidente, je ne voudrais pas vous lasser, mais vous savez que le règlement nous permet d’expliquer notre vote…

Vous savez que nous y sommes tous très attachés. D’ailleurs, nous disposons désormais de ces superbes chronomètres qui nous le rappellent. Avant qu’ils ne soient installés, l’ambiance était peut-être plus conviviale, mais nous sommes maintenant soumis à la loi de l’horaire, et nous allons la respecter ! Monsieur Mercier, vous êtes extraordinai...

Le rapport Belot a bon dos ! Il comportait au moins une idée de bon sens, parmi bien d’autres, puisqu’il faisait état de l’opposition totale, radicale et partagée sur toutes les travées de cet hémicycle, à la création du conseiller territorial. Vous n’en avez pas tenu compte, et la nouveauté que vous avez défendue bec et ongles est si peu conva...

Nous connaissons votre talent, votre sens de la rhétorique, votre sens de la persuasion, monsieur le ministre. Sur la question du conseiller territorial, le ralliement de votre majorité a été un peu poussif, parce que vous n’y croyez pas vous-même ! Vous nous dites qu’il faut prendre en compte les conclusions du rapport Belot sur la question d...

… mais je prédis que ce débat sur la démocratie est devant nous, et qu’il représente une chance ! Monsieur le ministre, je finirai mon intervention en évoquant le début de la vôtre. Peut-être êtes-vous dans la repentance, mais je dois vous dire que c’est un sentiment que nous ne partageons pas toujours. En particulier s’agissant de l’avenir de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a plusieurs aspects dans ce projet de loi.

Monsieur Raffarin, que ce soit hier, avant-hier ou la semaine dernière, nous avons dit avec force combien nous étions opposés au conseiller territorial, dont la création est pour nous totalement inacceptable. En effet, cette institution porte préjudice aux régions, aux départements et, d’une manière générale, à la démocratie, en instaurant la t...

Vous avez raison, monsieur Blanc. M. Jarlier a également apporté son concours ; il faut le noter. Idem pour notre collègue Pierre-Yves Collombat.

Comme nous l’avons souligné, notre conception de l’intercommunalité se fonde sur une grande liberté accordée aux communes aux instances intercommunales. Si notre pays connaît cette révolution tranquille de l’intercommunalité à laquelle nous avons assisté depuis une quinzaine d’années, c’est parce que nous avons fait confiance à la liberté des ...

M. Jean-Pierre Sueur. Je regrette que nous n’ayons pu défendre l’amendement n° 61 rectifié bis de M. Gérard Collomb, car il visait à prendre en compte de manière très pragmatique certaines situations locales qui, bien que peu nombreuses – M. Michel Mercier les connaît très bien –, pourraient faire obstacle à la création de métropoles, ce qui se...

Je regrette tout autant que l’excellent amendement n° 495 de M. Jean-Paul Alduy ne soit pas défendu ; mais ce n’est la faute de personne, sinon de son auteur… Parmi les critères à remplir pour la création d’une métropole, on trouve bien sûr le critère lié au nombre d’habitants, le projet de loi fixant un seuil minimal de 450 000 habitants. D’a...

Cet amendement tend à prolonger d’un mois le délai dont dispose le conseil général pour donner son avis. Vous remarquerez, madame la présidente, que je l’ai défendu en trois secondes…

Madame la présidente, je me réjouis d’intervenir tout à fait dans la continuité de M. Peyronnet, de Mme Borvo Cohen-Seat et de M. le président de la commission. Monsieur le ministre, il n’y a pas de contradiction. §Laissez-moi m’exprimer, monsieur le ministre ! Tout à l’heure, nous avons présenté un amendement, qui n’a pas été adopté, précisa...

Nous ne sommes pas obtus, madame la présidente. Compte tenu de la suggestion de M. le ministre, je retire cet amendement.

Nous maintenons cet amendement, car nous considérons qu’il présente l’avantage de la clarté. Comme l’a souligné M. Jean-Claude Peyronnet, si ce texte était appliqué de manière stricte, il pourrait soulever une difficulté réelle. Le président du conseil régional détient la compétence économique sur tout le territoire de la région. À ce titre, ...

Absolument ! Si, demain, il s’exprime au nom d’une région amputée de sa grande métropole, de sa capitale, de son agglomération principale, il sera confronté à de nombreuses difficultés. N’oublions pas que, bien souvent, à l’étranger, la métropole, l’agglomération centrale est plus connue que la région elle-même. Nous considérons donc qu’il ser...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, j’ai été très étonné de vous entendre demander à notre collègue Gérard César s’il était un élu montagnard. Nous sommes tous des parlementaires de la République.

Mais c’est très important ! Tout à l’heure, nous avions l’impression que certains étaient là pour défendre les grandes agglomérations, et d’autres les petits villages. Chacun d’entre nous a toute légitimité pour évoquer l’ensemble des territoires de la République.

Un élu de la plaine ou du littoral a bien le droit de parler de la montagne, et nous pouvons tous parler des territoires d’outre-mer.