Réforme des collectivités territoriales

Ce texte est fabuleux, cher collègue : il y est affirmé à la fois qu’un nombre minimal de conseillers territoriaux sera instauré, que les territoires seront respectés et que l’égalité des Français devant le suffrage sera assurée. En d’autres termes, on y dit tout et son contraire ! C’est alors que M. Maurey se dresse pour déclarer que tout cel...

M. Blanc, renforcé par l’appui précieux de M. Maurey, qui n’est pas content, se dresse à son tour et demande que l’on nous précise qu’il y en aura bien quinze par département, qu’on l’écrive et qu’on en tire les conséquences. Et, tant qu’à faire, autant que l’on nous dise aussi combien il y en aura dans chaque département et dans chaque région ...

Elle est du plus haut burlesque, du plus grand comique : M. Jacques Blanc, après s’être dressé, avec le soutien de M. Maurey, retire naturellement son amendement.

Le tour est joué, tout le monde a compris. Mes chers collègues et amis, peut-être pensez-vous que tout cela est d’une grande élévation parlementaire. Nous ne partageons pas ce jugement.

Au moment où nous abordons la discussion des articles relatifs à l’intercommunalité, je souhaite préciser quelles sont nos propositions et nos positions sur ce thème. Premièrement, nous avons beaucoup œuvré pour le développement de l’intercommunalité. En effet, on doit à la gauche la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoria...

Nous soutenons cet amendement, qui va tout à fait dans le sens de ce que nous pensons. Mais je voudrais également profiter de cette explication de vote pour préciser que, si tout à l’heure j’ai cru devoir critiquer un certain nombre d’épisodes qui nous paraissent incohérents et préjudiciables, il n’était nullement dans mes intentions de mettre...

Je tenais à le dire, car les débats que nous avons sur ce sujet sont aussi passionnés qu’utiles et intéressants, et nous y sommes très attachés. Nous espérons d’ailleurs que le nombre de scrutins publics « de confort » restera limité. En effet, même si nous sommes heureux d’être ici et n’entendons pas compter notre temps, nous préférons consacr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, parle juste ; il parle d’or. Un auteur célèbre, que M. le ministre connaît bien, a écrit un jour : « La vérité vous rendra libres ». Je le cite après avoir entendu les propos tenus par notre excellent collègue ...

Je me permets de faire observer à M. Maurey que, avant l’amendement About, il était question d’un scrutin mixte. Ce que le Gouvernement propose, c’est une élection uninominale avec une part de proportionnelle de 20 %.

M. Jean-Pierre Sueur. Après l’amendement About, il subsiste une part uninominale et une part proportionnelle. Cependant, M. Maurey affirme : « Au moins, c’est clair ! ».

Puisque c’est clair, mon cher collègue, vous avez certainement perçu, par exemple, quel était le pourcentage de la part de proportionnelle. Est-ce 20 % ? 30 % ?

Donc, ce qui était connu avant l’amendement About subsiste après ce dernier ; il n’y a pas de changement. Or vous dites, mon cher collègue : « Nous avons obtenu quelque chose ». J’aimerais bien savoir quoi.

Vous nous dites également, monsieur Maurey, que grâce aux efforts de M. Jacques Blanc, vous avez maintenant la certitude que les quelques conseillers territoriaux qui subsisteraient dans tous les départements pourront représenter le territoire. Mais cette précision figure déjà dans le troisième projet de loi sur les quatre que nous avons reçus...

M. Mézard vous l’a démontré avec beaucoup d’éloquence, à partir du moment où il ne pourrait y avoir moins de quinze conseillers territoriaux par département et plus de 3 000 élus locaux au total, il resterait 1 500 postes à répartir. N’est-il pas étrange d’imaginer qu’un département douze fois plus peuplé qu’un autre ne compterait peut-être que...

J’en suis désolé pour vous, vous n’avez rien obtenu. Ou alors, puisque j’ai dit tout à l’heure que la vérité rendait libres, vous avez obtenu des choses dont vous ne nous avez pas fait part, …

… et, dans ce cas, il serait très intéressant que vous puissiez éclairer l’assemblée, car, si vous avez uniquement obtenu ce que vous annoncez, ce n’est pas grand-chose, c’est même pratiquement rien.

Sans doute allez-vous me rétorquer que rien, c’est tout de même quelque chose, comme dans l’expression « un rien ».

Tout cela est probant. J’ai été très heureux, comme vous tous, me semble-t-il, d’entendre notre collègue Pierre Jarlier dire que, dans l’état des informations dont il dispose, il ne pouvait raisonnablement pas voter cet article. J’en termine, mes chers collègues, puisqu’il ne me reste plus que trois secondes.

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, et pour rétablir la vérité historique des faits, je tiens à préciser que, lorsque Michel Rocard a démissionné du Gouvernement, ce n’était pas du tout en raison du mode de scrutin retenu pour les élections régionales, mais en raison de l’instauration du scrutin proportionnel à ...

Ensuite, s’agissant du scrutin uninominal, qu’à l’évidence vous avez pour projet de retenir, puisque, chers collègues de la majorité, vous avez adopté l’amendement de M. About, …