Réforme des collectivités territoriales

Nous remercions M. le ministre, car en faisant l’économie d’un adverbe, nous obtenons l’accord du gouvernement. C’est toujours ça de gagné, et à un prix qui reste modéré en cette période.

Enfin, monsieur le président ! Je voudrais faire remarquer par ailleurs que les amendements de nos collègues ne sont pas attentatoires à la République, puisqu’ils ne proposent d’instituer qu’un simple avis. Je serais opposé à un droit de veto de représentants de tel ou tel territoire sur quelque décision que ce fut. Mais un avis peut tout à fa...

J’ajoute, monsieur le rapporteur, que vous vous mettriez dans une mauvaise situation en persistant dans une attitude négative. Par exemple, quand je dis « développement », j’ajoute « durable », parce que, aujourd’hui, dire « développement » tout court…

… est en effet politiquement incorrect. Si vous proposez, monsieur le rapporteur, de ne pas faire figurer l’expression « mobilité durable », à notre époque, ce ne sera pas du meilleur effet. Mais nous espérons que le Gouvernement sera suivi. Nonobstant le retrait du « notamment », nous soutiendrons sa position.

Il nous paraît très utile de préciser que la médiation, qui occupe désormais une place importante, enrichit utilement les dispositifs des politiques de prévention de la délinquance.

Il s’agit de préciser que les conseils municipaux des communes appartenant à la métropole seront consultés sur le projet ou la révision du plan local d’urbanisme, ou PLU. Cette consultation, qui est déjà la règle dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exerce cette compétence et notamment dans...

Cet amendement, proposé par notre collègue Alain Anziani, est en quelque sorte un amendement de repli par rapport à celui que vient de défendre M. Collin. Son objet est également d’exclure tout transfert automatique des compétences départementales. Le transfert des transports scolaires et du domaine routier ne sont en effet pas anodins. Ces de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste est favorable à la création de métropoles. Nous pensons en effet que, dans le monde entier comme chez nous, le mouvement urbain est un phénomène absolument majeur. Bien entendu, nous sommes, nous aussi, très attachés aux communes et nous ne cesseron...

… la création des métropoles ne servirait à rien, n’est-ce pas ? Si l’on crée des métropoles, c’est bien pour qu’elles apportent un « plus » par rapport aux communautés urbaines et aux communautés d’agglomération !

Dans ce cas, nous considérons, pour notre part, qu’il faut poser la question du scrutin direct. Monsieur le secrétaire d’État, puisque l’on vote déjà au suffrage universel direct dans des petites communes ou des petits cantons, ne vous paraît-il pas raisonnable d’en faire autant pour désigner des élus qui auront la charge d’une collectivité tr...

En effet, il ne vous a pas échappé, monsieur le président, que, même fléchée, l’élection reste d’abord une élection municipale ! À partir du moment où un conseil et un président façonneront, par leurs décisions, l’avenir de l’aire métropolitaine dans des domaines essentiels, ne faut-il pas aller plus loin dans le sens de la démocratie ? C’est ...

A l'appui de l'amendement n° 418 rectifié présenté à l'article 20 par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, M. Jean-Pierre Sueur a expliqué qu'il visait à supprimer l'initiative du préfet dans la transformation ou la fusion des EPCI, initiative qu'il a jugée contraire au principe de libre adminis...

a indiqué que cette proposition reprenait une préconisation du rapport de la mission d'information sénatoriale présidée par M. Claude Belot.

a observé que le renvoi à la loi constituait un encadrement trop rigide et qu'il paraissait logique de laisser les collectivités intéressées décider de celle qui serait chef de file.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est clair que l’on se moque encore et toujours de nous !

L’image qui est donnée ici est pour le moins surprenante. Je résume. Acte I : il nous est dit qu’il est exclu d’évoquer les questions électorales, car tel n’est pas l’objet du texte qui nous est soumis. Acte II : M. About dépose un amendement ayant pour objet les questions électorales.

Il devient alors licite d’évoquer ces questions – ou du moins l’accord passé avec M. About, et cet accord seulement.

Monsieur About, vous avez reçu un plat de lentilles dans lequel il n’y a pas de lentilles !

Acte III : M. Jacques Blanc dépose un amendement de bon sens. En ce qui nous concerne, nous sommes contre l’instauration du conseiller territorial ; mais puisque vous, monsieur Blanc, y êtes favorable, il est logique que vous demandiez combien de conseillers comptera chaque département et chaque région. C’est le bon sens même ! Acte IV : M. Ma...

Monsieur Blanc, vous avez entendu comme moi M. le ministre nous lire quelques lignes du futur projet de loi.