Réforme des collectivités territoriales

… revenons-y. M. About lui-même en conviendra, il ne serait pas logique que quelqu’un fût élu après n’avoir recueilli que 24% ou 25 % des suffrages. Le scrutin à deux tours permet, au second tour, de rassembler une majorité.

Nous savons bien qu’il y a des triangulaires, voire des quadrangulaires, mais, au second tour, il y a toujours la possibilité d’un rassemblement.

Un système qui permettrait à des candidats minoritaires d’être élus serait tout de même une bien mauvaise solution, et un choix contraire à nos traditions démocratiques, chacun le sait. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

Je ne serais pas intervenu si notre collègue Jacques Blanc ne nous avait pas appelés à nous affranchir de « la tutelle de la démographie ». Je voulais vous rappeler, mon cher collègue, que la devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L’égalité entre les citoyens est une chose importante. Il peut certes y avoir des...

Chers collègues de la majorité, vous aurez constaté comme nous, semaine après semaine, que ce projet de création du conseiller territorial ne passe pas auprès des assemblées d’élus locaux.

Vous le savez, et j’ai le sentiment que vous défendez cette réforme comme le pendu défend sa corde ! D’ailleurs, nous vous avons connus beaucoup plus pugnaces, combatifs et convaincants. En l’occurrence, vous donnez vraiment l’impression de défendre ce texte par obligation.

Vous pensez sans doute que puisque Nicolas Sarkozy l’a demandé, ce ne peut être que bon pour lui.

Pour ma part, je n’en suis pas certain. Mais tant pis ! Nous ne nous plaindrons pas de ce qui arrivera lorsque de très nombreux élus locaux se sentiront humiliés par ce projet de loi.

Mes chers collègues, si vous ne partagez pas mon sentiment, vous aurez tout le loisir de vous exprimer.

Le rôle du conseiller territorial tel que vous le concevez se traduirait par une « cantonalisation » des régions. Les régions sont déjà asphyxiées par votre réforme de la taxe professionnelle. Leurs moyens vont être réduits.

Élire des représentants régionaux sur une base cantonale est préjudiciable à l’affirmation de régions que nous voulons fortes à l’échelle internationale, afin de défendre l’université, la science, la recherche, l’économie et la technologie. Le mode de scrutin que vous préconisez et votre conception du conseiller territorial vont à rebours de ce...

M. Jean-Pierre Sueur. … qui est une sorte de compromis, je lui ai fait observer que le plat de lentilles qu’il pensait ainsi gagner était en fait un plat sans lentilles.

… c’est qu’il soit précisé que le mode d’élection des conseillers territoriaux intégrerait une partie territoriale et une partie proportionnelle. Mais, mes chers collègues, cette précision figure déjà dans le projet de loi ! Que signifie donc tout cela ? Monsieur le secrétaire d’État, après le découpage, nous avons eu droit au marchandage. Il ...

Et la vérité, c’est que bien peu d’élus, de droite, de gauche ou du centre, dans nos 36 700 communes, dans nos 102 départements, dans nos régions, soutiennent la création du conseiller territorial. Si le Sénat de la République était au diapason des élus de la République, il dirait « non » à la création de ce nouvel élu !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, j’ai terminé puisque j’ai dit ce qu’il fallait en appelant mes collègues à dire « non » à la création du conseiller territorial pour être au diapason des élus de la République.

Monsieur le ministre, vous voulez un vrai dialogue et vous avez raison. Écartons d’abord un certain nombre d’arguments. Nous n’allons pas revenir sur l’amendement de M. About, le « plat de lentilles », suivi de l’annonce dans le quotidien Le Figaro de sa quatrième place aux élections régionales.

M. Jean-Pierre Sueur. Tout cela n’est pas, vous en conviendrez, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la hauteur du dialogue républicain auquel nous aspirons toutes et tous. Je me réjouis d’ailleurs sincèrement de constater, sur ce sujet, un vaste assentiment.

Monsieur le ministre, nous nous opposons non pas à la mise en œuvre d’une réforme territoriale – nous ne sommes pas des partisans du statu quo –…

… mais au chemin retenu en la matière. Nous aurions notamment souhaité qu’on continue d’avancer sur celui de l’intercommunalité, en élargissant ses compétences, en améliorant son organisation, en y renforçant la démocratie, etc.

Nous aurions également préféré nous engager sur le chemin d’une consolidation des régions, qui, à mes yeux, est vraiment essentielle. En effet, nos régions, trop petites, verront, à la suite de décisions récentes, leurs capacités financières très encadrées et leurs compétences très amoindries par rapport à d’autres régions européennes. L’enjeu...