Conférence des présidents

Madame la présidente, je ne voterai pas contre ce programme alléchant, mais je souhaiterais simplement faire une observation. Nos collègues du groupe UMP ont eu l’idée de créer une commission d’enquête parlementaire, ce qui est leur droit puisque chaque groupe dispose d’un droit de tirage. Simplement, je voudrais attirer l’attention de Mme la...

… mais ce qu’il dira alors n’aura pas le même sens que s’il le disait maintenant !

Un problème se pose, car le règlement n’est pas respecté par le président de séance !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le déroulement de la séance est pour nous source d’une certaine surprise. En effet, deux violations du règlement viennent d’être commises.

L’article 32 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, dispose : « Dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article 28 de la Constitution, le Sénat peut tenir des jours supplémentaires de séance, au-delà de la limite fixée par le deuxième alinéa du même article ou en dehors des semaines de séance qu’il a fixées, soit sur décision...

Monsieur le président, vos propos ne me convainquent absolument pas, pour les raisons suivantes, que vous allez très bien comprendre. Tout d’abord, s’il est possible de prendre la parole pour expliquer son vote avant le scrutin relatif au dépassement du nombre de jours de la session ordinaire, cette règle vaut pour tout sénateur, qu’il s’agiss...

Et pourquoi n’est-ce pas sérieux, mon cher collègue ? Il est question de l’application du règlement du Sénat dont aucun article n’empêche le président de séance de donner en l’espèce la parole à un collègue pour explication de vote. Monsieur le président, si vous considérez, en vertu de je ne sais quel texte – qui n’existe d’ailleurs pas – qu’...

Monsieur le président, je vous ai demandé une suspension de séance avant la seconde consultation. Si vous me la refusez, vous commettriez une troisième violation du règlement !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, à l’issue de cette suspension de séance, qui m’a permis de dialoguer avec mes collègues, je souhaite que nous puissions poursuivre ce débat dans la sérénité qu’appelle le sujet important que nous abordons aujourd'hui

Madame Debré, la vérité est que M. le président a rencontré quelques difficultés… À l’évidence, lorsque les explications de vote ne sont pas possibles, le règlement en dispose explicitement. C’est le cas pour les motions de renvoi en commission, pour lesquelles l’absence d’explication de vote est prévue expressément. Or dans l’article du règl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous le savez, nous avons souhaité avoir un débat sérieux et approfondi sur ce sujet essentiel pour tous les Français.

Ce souci sera le nôtre jusqu’à la fin de l’examen du texte. C’est pourquoi nous sommes très attachés aux conditions dans lesquelles il nous est donné de travailler. Monsieur le président, lors de l’examen de la loi de réforme des collectivités territoriales, nous avons siégé pendant dix-sept ou dix-huit jours dans un excellent climat. Le texte...

Certes, monsieur le président, mais il reste qu’une telle façon d’envisager nos travaux à court terme aggrave les choses. Comme tous nos collègues, nous avons le souci d’être présents en séance pour accomplir notre travail sérieusement, mais nous devons également faire acte de présence dans nos départements, où nous avons des contacts, des éch...

Monsieur le président, c’est se moquer du monde que de nous dire seulement vendredi soir si nous siégerons samedi matin et samedi après-midi ! Rien ni personne n’empêche d’organiser les travaux du Sénat de manière rationnelle, quitte à ce que nos débats durent deux ou trois jours de plus. Du reste, cela n’aurait rien de scandaleux sur un sujet ...

à partir du 21 juillet. C’est une période fort propice à une importante mobilisation des salariés et des personnes qui s’intéressent à ce sujet… Je tenais à rendre hommage à une telle habileté, monsieur le président.

Madame la présidente, je saisis l’occasion de la lecture des conclusions de la conférence des présidents pour vous demander si cette dernière a été saisie de la question de la déclaration d’urgence sur le projet de loi pénitentiaire, que nous examinons actuellement. En effet, vous savez que M. le président de l’Assemblée nationale a souhaité q...

Si M. le Premier ministre maintient sa position, nous en prenons acte, mais j’ai cru comprendre, à la lecture du nouveau texte constitutionnel, que les deux conférences des présidents, dès lors qu’elles avaient la même position, pouvaient lever la procédure d’urgence ou d’accélération. Ai-je mal compris, madame la présidente ?

demande une suspension de séance de dix minutes pour que nous puissions examiner la situation extrêmement complexe dans laquelle nous nous trouvons.

Mes chers collègues, je voudrais dire avec gravité, au nom du groupe socialiste, qui vient de se réunir, qu’il est tout à fait indigne du Parlement de se trouver dans cette situation de totale confusion tant sur le fond que sur la procédure. Sur ce sujet grave, essentiel pour notre société, sur lequel des rapports parlementaires importants ont...

Notre groupe est intervenu exactement dans le même sens en conférence des présidents, ce matin. Nul, ici, n'ignore qu'il est d'usage de prévoir le début de tout débat portant sur un sujet d'importance le mardi ou le mercredi, de telle manière que la plupart d'entre nous puissent être présents. Programmer un vendredi la suite d'une discussion ...