Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Ce problème concerne le budget des préfectures, madame la ministre, c'est pourquoi je l'évoque maintenant : en 2006, une dotation a été attribuée aux préfectures, qui est notoirement insuffisante pour faire face, tout simplement, aux situations très difficiles que connaissent un certain nombre de nos concitoyens victimes de cette sécheresse de ...
Ma collègue Gisèle Printz propose d'étendre le bénéfice de la DSU à seize communes qui comptent moins de 5 000 habitants.
Eu égard, d'une part, au mauvais état dans lequel se trouve la DSU et qui, comme l'a fait opportunément remarquer M. Hyest, ne pourrait naturellement que s'aggraver si cet amendement était adopté, ...
M. Jean-Pierre Sueur. ...et, d'autre part, aux explications fournies par M. le rapporteur spécial et Mme la ministre, nous retirons cet amendement.
Madame la ministre, c'est un euphémisme que de dire que la politique que vous menez ne suscite ni l'enthousiasme ni l'assentiment des avocats, des magistrats et des personnels relevant de votre ministère. Vous voyez que je m'exprime de manière très mesurée. En réalité, ces professionnels, inquiets, désapprouvent votre politique. Il y a beaucoup...
En tout état de cause, je trouve que vous dites tout en peu de mots, comme le recommandait Boileau.
J'ai entendu, dans mon département du Loiret, que l'on allait remplacer les tribunaux d'instance qui auront été fermés par des maisons de la justice et du droit. Là encore, je n'ai pas de désaccord de principe avec vous, madame la ministre, sur l'installation de ces maisons. Il en existe une dans la ville où je réside, Orléans, qui accomplit un...
Il y a qu'un écart de 0, 04 % entre nos deux chiffres, ce n'est pas vraiment un problème ! Mme Dati a déclaré devant la commission des lois de l'Assemblée nationale : « Sans greffier, aucun magistrat ne peut prendre de décision. »
Madame le garde des sceaux, je voulais aussi vous interroger sur vos intentions concernant le nombre de greffiers. Je terminerai, monsieur le président, en m'étonnant que les alternatives à la détention soient en régression. Depuis trois mois, le placement sous surveillance électronique a diminué de 13 % et, depuis cinq mois, le placement à l'...
Je serai très bref, car j'ai déjà eu l'occasion tout à l'heure d'expliquer les raisons pour lesquelles notre groupe ne pourra voter en faveur de ce budget. Je veux intervenir de nouveau sur la question de la carte judiciaire et dénoncer le raisonnement que l'on nous oppose. Certes, la réforme de la carte judiciaire est nécessaire, certes, ell...