Nomination d'un rapporteur

Je suis évidemment d'accord, mais pas forcément avec votre prévision. Si un certain nombre d'entre nous n'ont pas voté la proposition de loi, en dépit de ce que nous avons pu dire sur les efforts et la réflexion accomplie par son auteur, c'est parce que nous savions qu'un autre texte, quelque peu différent sur un certain nombre de points, arriv...

Sur tel ou tel point... M. François Zocchetto est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 3261 (A.N. XIVème lég.) relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (procédure accélérée).

Nous avons à désigner un rapporteur sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. J'ai reçu la candidature de M. Delebarre...

Nous avons toujours respecté la règle que le rapporteur rapporte l'opinion de la commission, quelles que soient ses opinions personnelles. Si nous ne votons pas le texte, M. Delebarre représentera l'opposition de la commission. Sur un texte comme celui-là, il faut se donner le temps de la réflexion ; contre certaines instances qui voudraient q...

Nous ferions mieux d'en rester là, sinon nous allons avoir séance tenante le débat qui doit avoir lieu dans quinze jours ou trois semaines...

Confirmons donc la nomination de M. Delebarre ; l'important est que nous puissions rediscuter le texte en octobre ou novembre.

Il y a des précédents : chaque fois que les élections ont été retardées, les comptes de campagne ont commencé un an avant la date effective. M. Michel Delebarre est nommé rapporteur sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Depuis 2008, les Conférences des Présidents peuvent conjointement refuser une procédure accélérée. Jean-Jacques Urvoas en avait d'ailleurs évoqué la possibilité lors de la dernière commission mixte paritaire. Il faut cependant que l'opposition intervienne avant l'examen devant la première assemblée saisie.

Je présente une proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, similaire à celle du député M. Urvoas. C'est que le Gouvernement a omis de déclarer, sur le texte de notre collègue député, la procédure accélérée. Mon intitulé est légèrement différent, mais le fond est le même et cette fois, la procédure a...

Deux articles de ce texte intéressent notre commission, je propose donc que nous nous saisissions pour avis. M. Vandierendonck ayant beaucoup travaillé sur le dernier texte portant sur le logement, je suggère que nous le nommions rapporteur sur ces deux articles.

J'ai proposé que notre commission soit saisie pour avis du projet de loi relatif à la séparation et la régulation des activités bancaires. Celui-ci traite en effet de sujets institutionnels, et modifie des dispositions du droit de la concurrence, de la consommation et des assurances. J'ai reçu la candidature de M. Thani Mohamed Soilihi. M. Tha...

Notre réunion de ce matin sera exceptionnellement courte, au regard de la densité de nos travaux des prochaines semaines : nous allons en effet devoir examiner dans des temps très proches le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, les projets de loi électoraux en deuxième lecture ainsi que six propositions de loi...

Je suis d'accord avec vous. Toutefois, notre commission mène déjà actuellement un grand nombre de missions d'information. Il me paraît donc préférable que nous en reparlions dans le courant du second semestre de cette année. Je vous indique, en outre, qu'il nous appartiendra, dans le cadre de l'article 56 de la Constitution, d'entendre prochai...

Je transmettrai cette préoccupation aux autorités du Sénat. S'agissant de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, nous n'aurons sans doute pas à aller jusque là si les amendements déposés par nos collègues sont de grande qualité et en nombre raisonnable... A la demande de notre collègue Catherine Tas...

Leur désignation relève soit du président du Sénat, soit d'une décision de notre commission, et tient compte des souhaits exprimés par les uns et les autres tout comme des équilibres politiques.

En raison de l'existence d'une commission d'enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé, certains s'étaient interrogés en conférence des présidents sur le calendrier d'examen de cette proposition de loi qui a finalement été retenu.

J'ai reçu deux candidatures pour être rapporteur du projet de loi organique n° 165 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et du projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués commu...

Je vous informe de la réception et de la publication en ligne de l'étude de droit comparé que nous avions commandée sur le mariage des personnes de même sexe et les modalités d'accueil des enfants au sein de ces familles dans neuf Etats : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la...

Nous aurons encore beaucoup à travailler de concert sur des textes qui posent problème, notamment sur la question de Schengen... Mme Corinne Bouchoux m'a fait part de son intention de quitter notre commission, pour laisser la place à un juriste membre du groupe écologiste. Nous sommes tous, en vertu de la Constitution, des juristes !

Nous avions chargé Mme Bouchoux avec M. Reichardt, d'une mission sur les soirées étudiantes. Serez-vous en mesure de présenter votre rapport avant son départ ?