Harcèlement sexuel

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, prenant la parole en ce jour au nom de notre collègue Alain Anziani, rapporteur, qui vous prie de bien vouloir accepter ses excuses, car il ne pouvait être parmi nous cet après-midi, je dirai simplement en préambule : le contrat est rempli et la promesse, tenue. C'est le 4...

Je n'ai pas jugé nécessaire de réunir la commission des lois pour examiner cet amendement, étant persuadé que ses membres n'accepteraient en aucun cas que cette disposition ne s'appliquât point à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie !

Je voudrais remercier les deux ministres pour deux annonces importantes. Madame la ministre des droits des femmes, vous nous avez confirmé la création d'un observatoire national des violences envers les femmes et indiqué que vous prendriez toutes dispositions nécessaires pour bien évaluer, mois après mois, année après année, les conséquences d...

Monsieur Kaltenbach, vous savez que nous créons beaucoup de missions d'information ! Hier matin encore, M. Yves Détraigne et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ont rendu compte du travail considérable qu'ils ont effectué sur la carte judiciaire.

Je peux également évoquer le rapport d'information de M. Jean-René Lecerf et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, fait au nom de la commission des lois et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur la loi pénitentiaire. D'autres missions d'information sont en cours. Toutefois, je ne manquerai pas de proposer au bu...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Il y a deux membres de l'UMP en séance, et autant de courants de pensée. Voilà qui est intéressant, car, chez nous aussi, il peut y en avoir plusieurs. Mais nous ne sommes pas sûrs qu'il y ait autant de pensées que de courants !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est vrai que le vote qui va avoir lieu, et dont je ne doute pas qu'il nous rassemblera tous et toutes, est un moment important pour nous. Ce que nous avons chacun vécu depuis le 4 mai, au Sénat, est l'exemple même de ce qui fait le véritable travail parlementaire.

Pour avoir participé à d'innombrables débats tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, je suis de plus en plus frappé de constater que l'on attend du Parlement non pas qu'il opine aux propositions faites par l'exécutif, qui fait toujours, ou le plus souvent, son travail avec conscience, non pas qu'il s'oppose systématiquement, mais qu'il élabor...

Monsieur Kaltenbach, vous savez que nous créons beaucoup de missions d’information. Hier matin encore, M. Yves Détraigne et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ont rendu compte du travail considérable qu’ils ont effectué sur la carte judiciaire.

Je peux également évoquer le rapport d’information de M. Jean-René Lecerf et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, fait au nom de la commission des lois et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur la loi pénitentiaire. D’autres missions d’information sont en cours. Toutefois, je ne manquerai pas de proposer au bu...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Il y a deux membres de l’UMP en séance, et autant de courants de pensée. Voilà qui est intéressant, car, chez nous aussi, il peut y en avoir plusieurs. Mais nous ne sommes pas sûrs qu’il y ait autant de pensées que de courants !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est vrai que le vote qui va avoir lieu, et dont je ne doute pas qu’il nous rassemblera tous et toutes, est un moment important pour nous. Ce que nous avons chacun vécu depuis le 4 mai, au Sénat, est l’exemple même de ce qui fait le véritable travail parlementaire.

Pour avoir participé à d’innombrables débats tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, je suis de plus en plus frappé de constater que l’on attend du Parlement non pas qu’il opine aux propositions faites par l’exécutif, qui fait toujours, ou le plus souvent, son travail avec conscience, non pas qu’il s’oppose systématiquement, mais qu’il élabor...

En raison des nombreux amendements qui ont été déposés sur ce texte, il est probable que la discussion en séance publique se poursuive demain après-midi. Les travaux de notre groupe de travail n'ont pas calmé l'ardeur de certains de nos collègues !

Le rapporteur propose donc un avis défavorable sur cet amendement mais Mme Klès ne le retirera qu'après avoir entendu le Gouvernement sur cette question.

Je vous rappelle que les travaux de notre groupe de travail ont reposé sur l'idée que le harcèlement sexuel est constitué d'une succession d'actes tandis que le chantage sexuel ne représente qu'un acte isolé. C'est pourquoi, à l'instar de notre rapporteur, il est logique de ne pas retenir les amendements qui remettraient en cause cette définiti...

Je vous demanderai, Mme Klès, de bien vouloir retirer le premier amendement au bénéfice du second qui me semble préférable car il conserve le principe de l'« assimilation » au harcèlement sexuel.

Êtes-vous favorable, Mme Klès, à une rectification de l'amendement pour le rédiger ainsi « constitue un chantage sexuel, assimilé au harcèlement sexuel, ... » ?

M’étant abondamment prononcé lors des réunions du groupe de travail contre l’emploi du terme « environnement » et ayant également entendu un certain nombre d’arguments, je n’ai pas pris part au vote sur cet amendement ce matin en commission. Je tiens cependant à rappeler que, si nous avons effectivement entendu les avis de personnes éminentes,...

Je vous consulte donc sur l'avis favorable du rapporteur sous réserve de la rectification évoquée qui sera demandée à Mme Dini, auteur de l'amendement.