Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, la commission, réunie cet après-midi, a émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, pour des raisons de cohérence évidentes.

La commission est défavorable à ces deux amendements. Cela a été largement rappelé lors de la discussion générale, neuf tours de scrutin auraient lieu la même année si le calendrier électoral n’était pas modifié. Le Conseil constitutionnel, dont notre collègue Détraigne brandit la menace, a très souvent jugé normal que, dans des cas de figure...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, notamment pour les raisons déjà exposées par M. le ministre.

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que nous avons débattu dans cette enceinte pendant quelques dizaines d’heures sur le conseiller territorial. Par conséquent, le Sénat est très éclairé sur la position des uns et des autres et je ne suis pas sûr qu’il soit utile de reprendre l’ensemble de ce débat, surtout à cette heure ! Dans ces condit...

Cet amendement vise à maintenir le calendrier électoral fixé par la loi du 16 février 2010. Pour permettre l’élection en mars 2014 des conseillers territoriaux institués par la loi du 16 décembre 2010, celle-ci a, d’une part, réduit de trois ans le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 et, d’autre part, abrégé de deux ans le mandat...

Mon avis sera bref, mais j’en ai pesé les termes : je suis au regret d’indiquer à M. Détraigne et à M. Hyest que ces amendements sont contraires au texte adopté par la commission.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Cette seule phrase suffira pour que les auteurs de ces amendements comprennent des choses qu’ils ont d’ailleurs déjà comprises…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est inutile de commenter le résultat de ce vote : il s’impose à nous. Le Sénat a accompli un travail important. Nous avons siégé durant trente et une heures trente en séance publique et pendant onze heures en commission. C’est dire si nous avons beaucoup travaillé sur les dif...

Monsieur Hyest, je sais qu’il y a une navette. Vous savez d’ailleurs que je suis toujours optimiste et constructif – c’est éternel chez moi ! Mes chers collègues, nous devons cependant nous interroger sur le rôle du Sénat. Il y a certes une configuration politique que chacun connaît, mais ce projet de loi n’est pas le premier texte sur lequel ...

… et auquel aucun de nous ne doit se résigner. Il nous faudra donc discuter et travailler encore afin que la situation évolue dans le bon sens.

En l’absence d’Alain Richard, je présenterai à titre personnel cet amendement, auquel la commission a donné à une large majorité un avis favorable. Michel Delebarre vient d’en préciser l’objet excellemment.

J’ajoute qu’il s’agit de prendre en compte l’esprit de la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’agissant de la clarté, de l’intelligibilité et de l’accessibilité de la loi. Il faut en effet que les électeurs y comprennent quelque chose. Nous pensons qu’il est non seulement souhaitable d’indiquer la liste des candidats au conseil municipal...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Nous ne nous faisons pas la même idée de ce qu'est la clarté !

Je serai très bref. Je tiens simplement à indiquer que je souscris aux propos de M. le rapporteur et de Jean-Jacques Hyest. Monsieur Hyest, je vous donne tout à fait acte que, lors de l’examen de la loi de 2010, nous avons longuement débattu dans cet hémicycle des conditions de création des communautés d’agglomération.

Certaines questions très pertinentes, mentionnées par M. Lecerf il y a quelques instants, pourront également être évoquées. Il s’agit de déterminer quelle architecture nous souhaitons pour notre pays. Mes chers collègues, à ce stade de nos débats, peut-être pourrions-nous nous accorder pour ne pas traiter aujourd’hui de questions très complexe...

Monsieur Sido, je tiens à le souligner, mes propos ne sont en rien dilatoires : le débat aura bel et bien lieu dans le cadre de l’examen du futur projet de loi de décentralisation, nul n’en doute ! Qui plus est, les discussions seront certainement longues. Je vous le garantis, en tant que président de la commission des lois, je ne tolèrerai pa...

J'ai écouté, comme toujours, avec le plus grand intérêt les propos de notre collègue Philippe Bas. Il n'a sans doute pas pu assister à toutes les réunions de la commission, ce dont je ne lui fais pas grief, car nous en avons dû nous réunir quatre fois depuis mardi. C'est pourquoi je veux lui rappeler que, au cours d’une de ces réunions, la comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois s’est prononcée en faveur du conseil départemental. Cet amendement, qui vise à changer le nom du conseil général, a une certaine histoire dans notre parlement. Le même amendement avait été présenté voilà vingt ans. Et je sais le motif pour lequel, en plus ...

Mes chers collègues, chacun est maintenant devant ses responsabilités. Je veux à cet instant m’exprimer en me fondant sur ce que la commission des lois a adopté. Je souhaite revenir rapidement sur quelques points qui viennent d’être évoqués. Premièrement, la ruralité. Je tiens à dire ici que l’on ne peut faire à personne dans cet hémicycle le ...

… ni d'ailleurs d’être contre l’urbanité. Je vais expliquer pourquoi. Comme je l’ai déjà dit avant-hier soir, la Constitution disposant que les décisions du Conseil constitutionnel s’appliquent à toutes les autorités publiques, la règle des plus ou moins 20 % s’impose à tout le monde. Cette jurisprudence existe.