Représentation des français établis hors de france

Nous allons examiner les 18 amendements proposés sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Nous débutons par l'amendement n°1.

Je crois que ce n'est pas la peine de développer davantage, tous ces points pourront être abordés en séance publique. Nous pouvons passer au vote sur l'amendement n° 1 qui fait donc l'objet d'un avis défavorable du rapporteur.

Nous prenons acte de cette remarque mais le résultat du vote reste acquis. Revenons-en à la position de la commission sur cet amendement de M. Cointat. Je trouve la position exprimée par M. Cointat paradoxale : en quoi une assemblée disposant de prérogatives restreintes serait-elle plus légitime à être désignée au suffrage direct qu'une assem...

Au contraire, je trouve qu'une assemblée n'ayant qu'un rôle consultatif n'a pas forcément vocation à disposer d'une légitimité plus forte.

J'aurai deux remarques à formuler. La première a trait au vote conforme. J'ai par le passé été moi-même souvent opposé à cet impératif de parvenir à un vote conforme. Ma position est plus nuancée désormais, je demande donc à chacun une dose de philosophie. Ma seconde remarque est une interrogation : comment faire évoluer la loi de manière gén...

Vous parlez avec l'expérience qui est la vôtre. Sans vexer personne, les sénateurs étaient partisans d'un dialogue avec les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui n'a malheureusement pas pu se faire. Ainsi, la commission mixte paritaire a échoué et il aurait été préférable d'avoir un dialogue pour avoir une commission m...

Nous en venons au vote du texte, dont le rapporteur a démontré qu'il comporte des concessions non négligeables des députés.

Monsieur le président, je profite de l’examen de cet article pour émettre une suggestion que vous pourrez éventuellement transmettre au bureau de la Haute Assemblée. Nul ne le conteste, il est bon que la loi soit lisible et compréhensible pour tous nos concitoyens. Or cet acharnement à employer des numérotations d’articles impliquant le recour...

Lorsqu’on connaît cette langue, on peut en retirer un certain plaisir, mais ce n’est malheureusement pas le cas de tout le monde ! Aussi je me demande si le Sénat ne devrait pas réfléchir à une modification de cette numérotation, qui devient quelque peu archaïque, …

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … nonobstant le grand respect que nous éprouvons pour les langues anciennes.

Certes, mais sans doute faudra-t-il évoquer un jour ou l’autre la modernisation de ce système, ne serait-ce que pour améliorer la compréhension de nos débats.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat a beaucoup intéressé non seulement les sénateurs représentant les Français de l’étranger, mais aussi l’ensemble des membres de la Haute Assemblée.

Même si nous représentons un département de la France métropolitaine, nous mesurons en effet l’importance pour notre pays de la présence de nos compatriotes à l’étranger. On peut faire à l’envi des discours sur notre commerce extérieur, mais le succès passe obligatoirement par l’engagement d’hommes et de femmes dans le monde entier. Et le rayon...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. En fait, comme dans certains textes sacrés ou dans l’œuvre de Stéphane Mallarmé, M. Zocchetto, et ce fut l’un des bonheurs de la soirée, nous a offert une apparition !

Mes chers collègues, se pose ici une question de cohérence. Lorsque nous avons débattu du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, notre commission, suivie par le Sénat unanime, a considéré que nous ne pouvions retenir le système adopté par l'Assemblée nationale, à savoir un vote uniquement électronique, e...

Notre position est très claire ; elle va dans le sens des droits des citoyens. Nul n’est obligé d’avoir internet à la maison et, de fait, certaines personnes, parmi les plus démunies ou les plus éloignées, ne sont pas connectées. L’objet de cet amendement soulève donc une question fondamentale, …

Les dernières interventions, notamment celles de M. Gorce et de Mme Tasca, ont montré le chemin. Puisque nous en sommes au début du processus parlementaire, gardons-nous de toute improvisation. Voter cet amendement ne serait pas de bonne méthode. En revanche, je ne verrais aucune difficulté – j’y verrais même un réel avantage – à ce qu’un amen...

Compte tenu des circonstances, il est de bon sens qu'une telle assemblée puisse se réunir deux fois par an.

Je propose un acte en faveur de Christian Cointat : que son amendement reçoive un avis favorable de notre part.

Je soutiens sur ce point notre rapporteur. Cette assemblée a des membres élus. Elle peut inviter qui elle veut comme, par exemple, des députés ou des sénateurs. Il existe peu d'exemples d'instances dans lesquelles on peut voter avec voix consultative. Lorsqu'on est invité par une assemblée, on est alors auditionné par celle-ci. Il me semble mêm...