Modernisation de l'action publique territoriale

L'amendement du Gouvernement aurait pour effet d'augmenter le nombre de communautés urbaines, donc la ponction financière. Son rejet doit vous satisfaire, monsieur Mercier.

Je suis d'accord avec M. Mercier, l'amendement du Gouvernement va plus loin que l'article. Mais le repousser revient à limiter l'inflation de communautés urbaines. Dans le contexte actuel, cela me semble raisonnable, car une diminution de 1,5 milliard d'euros est déjà prévue et je doute que nous obtenions satisfaction sur la compensation financ...

Pourquoi ne pas écrire que les pôles de compétitivité sont copilotés par une communauté et une région ? Je n'y vois pas d'objection.

Il me semble d'ailleurs que ce sujet a déjà fait l'objet de longues discussions lors de notre séance d'hier.

En effet, car le président du conseil régional pourra siéger au sein de l'assemblée délibérante du pôle métropolitain.

Ces textes ont été déposés, leur contenu est connu. Le conseil des ministres a examiné les trois volets en même temps.

Le ministère aurait finalement trouvé judicieux de reverser tout le contenu du deuxième texte dans le premier, par voie d'amendement. J'ai refusé. Certains d'entre nous ont dès l'origine tenu à ce que les divers sujets, métropoles, régions et départements, puis solidarités territoriales, soient examinés séparément ; maintenons cette clarté.

Je partage les interrogations de M. Richard. En matière de finances locales, l'habitude s'est prise de multiplier les dispositions, qui s'additionnent et parfois s'annulent. Plus on accumule les facteurs et les paramètres, moins l'ensemble est lisible. Voyez la DGF ! Demandons au Gouvernement une simulation avant la deuxième lecture.

Votons le I seulement. Demandons une simulation et si celle-ci est concluante, nous voterons le II en deuxième lecture.

Nous avons déjà émis un avis favorable à l'amendement n° 628 rectifié bis. Restons fidèles à notre première position. Le débat aura lieu, nous aviserons lors de la navette.

Je voudrais éviter tout procès d'intention. Si des évolutions sont possibles, elles nécessiteront une loi. Il serait sage, à ce stade, d'arrêter l'amendement après les mots « dans le cadre de ce renouvellement ». Le rapport proposé constituerait ainsi une base de réflexion pour l'avenir.

Nous ne nous retrouvons pas tous dans les termes de cette alternative. Certains pensent que des évolutions dans le mode de scrutin des communautés se traduiraient par une disparition des communes et concluent à un nécessaire statu quo. Pour d'autres, une réforme est compatible avec leur maintien. Je ne souhaite pas donner le sentiment que nous ...

Il nous faut nous interrompre pour rejoindre la séance. Nous poursuivrons l'examen des amendements demain matin de 9 à 10 heures et, en cas de besoin, mercredi, à l'issue de la réunion.

Nous remercions nos invités d'avoir répondu à notre appel pour cette audition, qui sera télévisée. Hier, nous avons reçu les élus d'Ile-de-France, de Lyon et des Bouches-du-Rhône, puis le président de l'Association des départements de France. Nous sommes saisis de trois textes ouvrant une nouvelle étape de la décentralisation. Le premier compr...

Après ces exposés clairs, complets et complémentaires, je salue M. Filleul, fraîchement nommé rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

M. Destot a des propositions à faire sur une définition des métropoles selon les fonctions, et non par la démographie. Nous sommes preneurs. La CTAP mérite réflexion. J'en ferais bien l'économie par souci de simplification, mais nous devons tenir compte des avis de chacun, communes, départements et régions. Différentes conceptions de la métrop...

Plusieurs sénateurs ont insisté pour que les trois textes fussent présentés en même temps en conseil des ministres. Je regrette que nous ne les examinions pas simultanément. Le problème de démocratie existe. J'estime qu'un système unique ne peut pas s'appliquer partout. Le fléchage est un grand progrès : pour les communautés de communes, je sui...

Vous avez raison, il ne faut pas présenter comme un épouvantail, ce qui existe déjà. Ce qui nous attache puissamment à la commune, c'est le coeur, les communes sont des êtres vivants, que nous aimons.

Nous sommes tous citoyens de la commune et de la communauté à la fois, comme l'on est Français et Européen.

Au nom de nos quatre rapporteurs et de tous les sénateurs présents, je vous remercie pour la richesse de vos propos, enracinés dans l'action concrète.