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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
5 amendements trouvés
20/11/2015 — Amendement N° II-93 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 60 bis (Retiré)
M. Sueur
Après l’article 60 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « En raison de circonstances exceptionnelles, ou lorsque le niveau des investissements que ces communes sont amenées à réaliser le justifie, le se...
20/11/2015 — Amendement N° II-92 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 60 bis (Retiré)
M. Sueur
Après l’article 60 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au b) du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 1, 3 » est remplacé par le nombre : « 1, 5 ». Exposé sommaire : Conformément aux termes de l'article 2334-33 du code général des collectivités territoriales, sont éligibles à...
19/11/2015 — Amendement N° I-275 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Lorgeoux, Mme Riocreux, M. Sueur
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les droits d’entrée dans les parcs zoologiques. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...
19/11/2015 — Amendement N° I-147 3ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 5 ter (Retiré avant séance)
M. F. Marc, Mme Blondin, MM. Vaugrenard, Magner, Anziani, Carrère, Mmes Schillinger, Lienemann, MM. Patient, Delebarr...
Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 244 quater C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est ouvert aux associations à but non lucratif et de droit privé, se trouvant dans le champ concurrentiel. » II. -...
19/11/2015 — Amendement N° I-127 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
Mmes Blondin, Meunier, Lepage, Monier, M. Godefroy, Mme D. Michel, M. Courteau, Mmes Conway-Mouret, Génisson, E. Gira...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits de protection hygiénique féminine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création ...
