Égalité et citoyenneté

Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 42 à 44 du règlement et sur la notion de rapporteur, telle qu’elle figure dans ce règlement.

Comme vous le savez, monsieur le président, il est d’usage que le rapporteur rende compte de la position de la commission du Sénat. Or nos deux rapporteurs n’ont parlé que de l’Assemblée nationale, qualifiant les positions adoptées par celle-ci de « cocasses », « dogmatiques », « pathétiques », « tragiques », entre autres termes péjoratifs.

Voilà quelques années que je siège au Parlement, ce qui j’ai fait d’abord comme député, puis comme sénateur. J’ai souvent été témoin de telles situations. Mais enfin, aujourd'hui, on ne nous a rien dit des positions du Sénat ! Je sors d’un procès avec l’une de nos collègues, et voilà trois quarts d’heure, monsieur le président, je ne pensais p...

Quel dommage que M. Yannick Vaugrenard n’ait pas été rapporteur : lui nous a beaucoup parlé de la position du Sénat !

Cet amendement est le premier d’une série qui va porter sur la question des gens du voyage. Mes chers collègues, vous savez tous que, devant une assemblée départementale des maires, il est assez facile de se faire applaudir en traitant, en premier lieu, des architectes des Bâtiments de France, en deuxième lieu, des archéologues et, en troisièm...

Au-delà de la démagogie, toujours facile s’agissant des gens du voyage, Dominique Raimbourg, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a travaillé durement pour rédiger une proposition de loi que nos collègues députés ont adoptée. Ce texte est parfaitement équilibré, je tiens à le dire, puisqu’il donne au préfet des moyens ...

Une vieille loi, en effet, mon cher collègue, mais qui, dans la moitié des sites, n’est pas appliquée ! Or il n’est pas acceptable pour les législateurs que nous sommes qu’une loi ne soit pas appliquée. Par conséquent, il faut prévoir les terrains nécessaires et réaliser les aires de grand passage, qui sont indispensables.

Elles ne sont pas réalisées, mon cher collègue, vous le savez très bien, dans la moitié des sites en France. Nous pouvons vous donner toutes les informations à ce sujet. Cette proposition de loi est – j’insiste sur ce point –équilibrée. En effet, elle accorde des moyens accrus aux maires pour obtenir l’expulsion, en cas de stationnement illici...

Madame la ministre, vous avez raison de faire appel à la sagesse du Sénat ; nous espérons que notre assemblée, dans sa sagesse, adoptera cet amendement. En revanche, j’ai été quelque peu surpris par l’argumentation de Mme le rapporteur.

M. Jean-Pierre Sueur. Se pose tout d’abord entre nous une question idéologique qui n’est pas nulle.

Je ne saurais accepter, mes chers collègues – mais d’autres le peuvent sans doute – que l’on considère l’intervention du préfet, représentant de la République, comme une coercition.

Si l’action spontanée de toutes les collectivités territoriales de France et de Navarre avait abouti à ce qu’il y eût, dans ce pays, toutes les aires d’accueil des gens du voyage et tous les terrains de grand passage nécessaires, cela se saurait ! Tel n’est pourtant pas le cas dans 50 % des situations. Par conséquent, il faut donner au préfet,...

Vous avez raison, il faut nuancer : ce n’est pas toujours le cas, mais c’est souvent le cas !

Cet amendement et le suivant vont dans le même sens que l’amendement que vient de présenter Mme la ministre. Je dois vous dire, mes chers collègues, que j’ai été intéressé par la déclaration de M. Sido tout à l’heure. Il est vrai qu’il y a dans ce pays des élus, et il faut leur rendre hommage, qui font courageusement leur travail s’agissant de...

Je tiens d’abord à dire à Mme la rapporteur qu’elle peut employer vingt-cinq fois le substantif « coercition » : je maintiendrai toujours que l’application de la loi n’est pas une coercition, qu’il revient au préfet de veiller à l’application des lois de la République et qu’il nous appartient, à nous législateurs, de lui donner les moyens de le...

Je soutiens les amendements de notre groupe et je voudrais en défendre l’esprit. J’entends bien ce que vous dites, madame la ministre, mais vous oubliez de préciser que les questions d’insalubrité sont souvent liées aux questions de l’habitat indigne proposé par les marchands de sommeil, qui prospèrent en maintenant des êtres humains dans des ...

Je voudrais soulever une question importante de philosophie. Si la somme des actions des collectivités locales en matière de logement se traduisait spontanément par une souveraine mixité sociale et par une harmonie parfaite en termes d’habitat, cela se saurait. Ce n’est malheureusement pas le cas. La volonté farouche de ramener l’intervention...

Mes chers collègues, je pense à tous ceux qui, comme Victor Hugo, ont plaidé pour l’école publique, laïque et obligatoire, pour tous les enfants de la République, cette école de la République protectrice, émancipatrice, qui permet à tous les jeunes d’être les uns à côté des autres dans la même école. Madame Gatel, vous affirmez que certains en...

Je ne suis pas sûr que ce soit là la cause principale de ce phénomène aujourd’hui.

Interrogez, comme je l’ai fait dans plusieurs départements, les DASEN, et vous verrez que la vérité est la suivante : il existe des mouvements intégristes, sectaires et idéologiques selon lesquels il faut « préserver » les enfants de l’école en les maintenant à la maison. C’est la réalité ! Il faut voir cette réalité en face, et il faut la dire...