Loi de finances pour 2011

Pour 100 000 habitants, la France compte 9, 1 juges, ce qui la place au quarante-troisième rang. Nous avons donc un défi à relever. Monsieur le ministre, votre tâche doit être d’affirmer cette rupture – nous avons beaucoup entendu parler par le passé. Il faut que notre pays détermine, dans un contexte financier très difficile, les champs minis...

Je vous lis toujours avec une grande attention ! S’agissant des effectifs des magistrats, nous constatons une diminution de 76 postes. Le rapporteur spécial, M. du Luart, indique que « le ratio entre le nombre de greffiers et celui de magistrats n’a pas pu atteindre le niveau souhaitable de un pour un. Ce ratio reste durablement “défavorable” ...

Monsieur le garde des sceaux, je vous ai demandé si vous étiez favorable à la suppression des juges d’instruction !

Il est très rare que le ministre de l’intérieur ne soit pas là pour parler de la sécurité !

J’espère qu’elle disposera d’un supplément de temps de parole, M. Ollier ayant dépassé de treize minutes le temps de parole qui lui était imparti !

Permettez-moi tout d’abord, monsieur le ministre, de vous présenter tous mes vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions. Je suis cependant quelque peu désolé que vous les ayez inaugurées en lisant un tel pensum chiffré. M. Alain Bauer, président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP, et qui est un pro...

Ce chiffre est à rapporter aux 4, 2 millions de faits enregistrés par la police qui donnent lieu à 3, 2 millions de procédures dont seulement 15 % débouchent sur des poursuites judiciaires. Du coup le taux de productivité du système reste très faible. » Pour ma part, je croirai aux discours sur les chiffres – officiels – le jour où nous nous a...

Jusqu’à présent, aucun gouvernement, de gauche ou de droite, n’a accepté de prendre cette décision. Nous assistons toujours au même débat faussé, qui ne sert à rien.

… parce que je considère que nous devrions pouvoir parler de sécurité – sujet difficile s’il en est ! – sans que l’on nous inflige cette sempiternelle avalanche de chiffres : ce sont les mêmes depuis dix ans, ils seront inchangés demain, et ne revêtent, finalement, que peu d’intérêt.

Je ferai trois remarques sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». La première concerne la nouvelle organisation des préfectures. Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, à vous qui êtes un homme de terrain, que j’ai beaucoup de mal à la faire comprendre à nos concitoyens ! Vous ne trouverez...

On trouve aussi une DDTM, et j’en passe... J’ai rencontré, il y a peu, un représentant du ministère de la jeunesse et des sports, qui nous a expliqué qu’il fallait désormais s’adresser à la cohésion sociale. J’ai également vu un fonctionnaire travaillant dans une DIRECCTE, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consomma...

Donnez à ces administrations des noms concrets afin que l’on puisse s’y retrouver ! J’en viens à ma deuxième remarque : nous devons être très attentifs au principe de l’égalité. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le passage du rapport d’Alain Anziani relatif aux naturalisations. Une nouvelle procédure déconcentrée a été mise en place, soit ! Mai...

On ne pourra en effet pas faire fonctionner les services de l’État si l’on supprime autant d’emplois et si l’on met dans une situation très difficile un nombre important de nos services publics. C’est une question cruciale pour notre pays.

Il n’y a pas d’orateur de l’UMP ? Il n’y en a pas non plus de l’Union centriste ? S’il n’y a pas d’orateurs de la majorité, c’est peut-être parce qu’il est très difficile de défendre ce budget…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais utiliser ces deux minutes et demi qui me sont conférées…

Dont acte ! Je tiens à évoquer devant vous un rapport d’information sénatorial, intitulé Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas. §Celui-ci est l’œuvre de Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller, au nom d’un groupe de travail constitué par la commission des finances et qu’a présidé Éric Doligé. Vous n’ignorez pas, madame la minist...

Pour ce qui est des caractéristiques météorologiques et géologiques ayant permis de faire la distinction, j’avais déjà proposé à cinq membres des gouvernements précédents qui ont eu à s’occuper de la question de venir sur place m’expliquer pourquoi la commune de Dammarie-sur-Loing était considérée comme sinistrée, alors que celle de Beauchamps-...

Exactement ! Ils ont renoncé au voyage, car naturellement, les raisons invoquées ne tenaient pas. Cette intervention est donc un prélude : j’ai déposé, avec plusieurs de mes collègues, quatre amendements sur le sujet et je les présenterai tout à l’heure. J’espère, madame la ministre, que vous n’allez pas nous répondre que la question relève d...

Madame la ministre, vous avez évoqué un montant d’indemnisation de 218, 5 millions d’euros. Il n’est pas nouveau puisque vos prédécesseurs l’ont souvent cité au cours des dernières années. Pour ma part, je rappellerai que le montant des préjudices s’élève à 1, 5 milliard d’euros. À l’évidence, il y a un vrai problème ! Vous avez parlé avec bea...

Ces amendements, ainsi que les amendements n° II-134 et II-133, ont pour premiers cosignataires Mmes Bricq et Campion, M. Frécon et moi-même, Madame la ministre, pour gagner du temps, je ne reprendrai pas toutes les déclarations faites par vos prédécesseurs et d’autres membres de gouvernements depuis 2004, mais sachez que je les tiens à votre...