Loi de finances pour 2011

Et M. Marleix, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, annonçait en avril 2010 : « Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a bien entendu vos messages. Il sera ouvert… » – décidément, c’est formidable : nous ne cessons d’avoir des gouvernements ouverts ! – « … à toute proposition formulée dans le cadre d’un projet de loi...

Aussi serait-il vraiment nécessaire qu’une dotation puisse être accordée en vue de permettre aux préfets de faire face aux situations difficiles. C’est la raison pour laquelle nous avons l’honneur de vous présenter l’amendement n° II-131. S’il advenait que vous considériez, comme votre prédécesseur, que cette demande relève d’un autre ministèr...

Comprenez bien : il faut guérir – c’est ce que nous contribuons à faire avec le premier amendement, si toutefois une suite positive lui est réservée –, mais il faut aussi prévenir. À cet égard, je tiens à citer l’excellente proposition n° 13 du rapport, que j’ai déjà évoqué, présenté par Mme Keller et M. Frécon, sous la présidence de M. Doligé...

Madame la ministre, madame la rapporteur spécial, j’ai bien entendu vos propos. Madame Keller, votre situation, c’est vrai, n’était pas tout à fait simple, puisque vous deviez en quelque sorte rapporter contre le rapport que vous rapportâtes l’année dernière.

Je vous le dis amicalement, mais c’est la vérité. J’entends bien que le gage peut être revu, mais vous ou Mme la ministre avez toute possibilité pour faire des suggestions afin que celui-ci soit mieux proportionné et adapté. En tout cas, nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de cette réponse négative. Certes, il y a toujours des diffi...

Cet amendement concerne le reliquat dont je parlais tout à l’heure. Il existe indubitablement un reliquat aux sommes qui ont été prévues dans l’article 110 de la loi de finances pour 2006 afin de créer une dotation supplémentaire en vue d’indemniser les victimes de la sécheresse de 2003. Bien entendu, comme l’a dit Michel Teston, ce reliquat e...

Cela dit, puisque 1, 7 million d’euros il y a, il ne vous a pas échappé, madame la ministre, que l’année dernière, à peu près à la même date, Chantal Jouanno, qui défendait le budget de l’écologie, s’est très clairement engagée à ce que ce reliquat de crédits soit affecté à l’indemnisation des victimes.

Et les représentants des associations de victimes ne manquent naturellement pas de nous faire remarquer qu’ils attendent, depuis maintenant un an, la mise en œuvre de cet engagement très clair. Dans une lettre du directeur de la sécurité civile au secrétaire d’État aux collectivités locales qui m’a été communiquée, j’ai pu lire qu’une circulai...

Nous suggérons qu’un rapport soit remis au Parlement, mêmes si je sais que cette idée ne plaît pas à tout le monde.

Mais ce pourrait être un rapport très succinct, de deux ou trois pages seulement, qui ne demanderait pas beaucoup d’efforts. Ce rapport serait présenté au 1er septembre prochain et comprendrait la liste des départements et des sommes affectées aux sinistrés sur la base du reliquat dans chaque département. Sur le fond, ce que nous voulons, c’es...

Pour notre part, nous ne souscrivons pas à ces crédits. Notre rapporteur s'inquiète des mesures à prendre pour une loi qui n'est pas encore adoptée !

Nos collègues députés n'ont pas encore examiné le texte que nous avons adopté. Le Premier ministre annonce son intention de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'an prochain, mais cela ne préjuge pas de la rédaction qui en sortira. Et, pour mémoire, je rappellerai que nos débats ont été particulièrement nourris, surtout lorsqu...

Vous dites vrai : c'est le Congrès qui a décidé l'institution du Défenseur des droits. Mais quand je me suis adressé à Mme Dati pour savoir quel serait le périmètre précis de la nouvelle institution, par sept fois je me suis heurté à un mur. Nous ne voterons pas ces crédits, parce que nous regardons le nouveau Défenseur des droits, tel que le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays a décidé de soutenir les énergies renouvelables. Beaucoup de nos compatriotes, tout particulièrement en outre-mer, ont cru au potentiel de l’énergie photovoltaïque et y croient toujours. Or, le 12 janvier 2010, à peine le sommet de Copenhague était-il achevé, malgré l...

L’amendement que vient de défendre Mme Bricq me paraît tout à fait opportun. Il s’agit de proposer une gestion plus rigoureuse du crédit d’impôt recherche, en luttant contre ses importants effets d’aubaine, d’autant plus rageants que de nombreux chercheurs dans notre pays – je pense bien sûr à ceux qui œuvrent dans le domaine de la recherche p...

Cet amendement concerne les métiers d’art. Nous l’avions déjà déposé, comme d’autres collègues – c’est une proposition consensuelle –, l’année dernière. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il fut affirmé alors qu’il était très intéressant, mais qu’il serait particulièrement opportun l’année suivante, c'est-à-dire maintenant. ...

Je suis très sensible aux réactions que suscitent ces amendements et je tiens à dire que je partage les propos de Catherine Dumas. Nous nous sommes plu, les uns et les autres, à citer des métiers d’art – M. le rapporteur général et M. Jean-Pierre Fourcade ont apporté leur pierre à l’édifice –, mais je ne voudrais pas que l’on en conclue qu’il ...

... tous ces termes qu’exécrait André Malraux, à juste titre d’ailleurs. Il s’agit de métiers d’avenir et de métiers importants pour l’économie. J’évoquerai le secteur de la joaillerie et de la bijouterie d’art, qui est également essentiel pour nos échanges extérieurs. Le secteur de l’ameublement d’art l’est tout autant : c’est aux artisans d’...

Vous avez parlé d'un nouveau calcul des frais de justice. Quelles en sont les modalités ? Sur la réforme de la garde à vue, nous sommes en pleine incertitude. Le Conseil constitutionnel a jugé que le dispositif n'était pas recevable, mais pouvait perdurer quelques mois. Nous sommes donc dans une situation parfaitement baroque, qui nous vaudra ...

Je suis très intéressé par la rhétorique du rapporteur, qui nous a fait comprendre, tout en nous demandant d'émettre un avis favorable, qu'il y avait beaucoup de motifs d'inquiétudes et d'insatisfaction. Au vu de ce qui a été dit, on rêve d'une « nouvelle donne » pour les collectivités territoriales. Les remarques du rapporteur sur la situatio...