Loi de finances pour 2009

Après vous avoir écouté avec soin, monsieur le ministre, je souhaite simplement faire une brève remarque. Je me disais qu’il était finalement heureux que la statue de Descartes ne soit pas parmi celles qui ornent cet hémicycle. Car sans doute tomberait-elle en vous entendant, comme me le suggère Mme Michèle André. Je voudrais faire observer l’...

Cet amendement revêt une grande importance pour les centres dramatiques nationaux, les scènes nationales, les centres chorégraphiques nationaux, ainsi que pour les institutions culturelles régionales, notamment les orchestres de notre pays ; je sais que les responsables de ces institutions attendent avec beaucoup d’intérêt de connaître la suite...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, compte tenu, d’une part, de la réponse de Mme la secrétaire d'État et de sa proposition de commencer les négociations rapidement – peut-être pas dès ce soir, madame la secrétaire d'État

Je suis sûr que, dès lors que la volonté de parvenir à un compromis existe, elle sera très bien perçue par ces institutions qui nous sont chères à tous. Je retire donc mon amendement, dans la perspective d’une négociation positive avec le Gouvernement.

Comme vous le savez fort bien, madame la ministre, et comme l’ont dit excellemment tant Mme le rapporteur spécial que M. le rapporteur pour avis – je les salue tous deux –, ce budget se traduit par une diminution très importante des effectifs. Vous en conviendrez, monsieur le président de la commission des finances.

En réalité, si une fraction de cette diminution s’explique par un transfert de 93 équivalents temps plein travaillé vers l’Agence nationale des titres sécurisés, en raison des nouvelles missions qui lui sont confiées, le solde de cette baisse, soit tout de même 2, 1 % des effectifs, s’inscrit dans l’objectif général de non-remplacement des pers...

Dans certains départements, la cohésion sociale serait particulièrement nécessaire, comme si tel n’était pas le cas sur l’ensemble du territoire. Quel préfet pourrait soutenir qu’il n’est pas opportun, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, de mettre en place une direction de la cohésion sociale ? Je crains que l’on ne crée, en ...

M. Jean-Pierre Sueur. En définitive, mon propos se résume en deux questions. Quelle est la justification profonde de cette organisation qui semble très critiquable ? Comment mener toutes les missions avec 800 personnes en moins, notamment l’accueil des étrangers ?

Ma collègue Virginie Klès, sénatrice de l’Ille-et-Vilaine, retenue dans son département, m’a demandé de bien vouloir porter à votre connaissance l’intervention qu’elle avait préparée sur l’article 58, ce que je fais bien volontiers. La mise en place, à partir de juin 2009, du passeport biométrique à l’usage des citoyens français est une obliga...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il faut, je pense, en revenir à certains principes simples. M. Jean-Pierre Fourcade, tout à l’heure, a adressé une sorte d’admonestation aux collectivités locales quant à leurs choix fiscaux. J’ai envie, en réponse, de l’exhorter à respecter l’autonomie financière et fiscale des c...

L’article 68 tire les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes de 2001 et 2004, laquelle précise la notion de subvention directement liée au prix, au sens de la sixième directive TVA. Selon cette jurisprudence, sont assujetties à la TVA uniquement les subventions qui constituent la contrepartie totale ...

Monsieur le président, je ne peux malheureusement le retirer, car l’application de l'article 68 a des conséquences très lourdes pour le système des transports de la région d’Île-de-France. L’adoption - à l’unanimité des présents - de l'amendement n° II-212 rectifié bis de nos collègues Jean-Jacques Jégou et Philippe Dallier devrait ici ...

Cet amendement est le complément du précédent et entend résoudre le problème né du non-assujettissement à la TVA et donc de l’assujettissement à la taxe sur les salaires de la contribution pour l’exploitation des services transférés versée par les régions aux entreprises de transport. L’article 231 du code général des impôts prévoit que les so...

Dans la mesure où vous venez de confirmer que la SNCF ne serait pas assujettie à la taxe sur les salaires, je vais retirer cet amendement, madame la ministre. J’indique cependant que, lors de l’examen des articles de la seconde partie non joints aux crédits, nous déposerons un amendement relatif à la situation d’institutions culturelles telles...

Lors de sa réunion du mois de février 2008, le comité des finances locales a décidé de constituer un groupe de travail sur la péréquation interrégionale, composé de quatre de ses membres présidents de région. Nous allons, je l’espère, bientôt connaître les conclusions de ce groupe de travail. Mais, d’ores et déjà, un consensus semble s’être dé...

Je tiens à remercier Mme la ministre de la part de M. François Patriat, qui est à l’initiative de cet amendement.

Cet amendement a pour objet d'élargir l'utilisation des crédits de la DDU aux dépenses de personnel concernant les agents municipaux qui travaillent directement à la mise en œuvre des projets et actions retenus pour l'attribution de ces fonds.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, avant de parler des crédits de la mission « Justice », permettez-moi de revenir sur le contexte particulier de cette matinée. Madame le garde des sceaux, je ne peux me satisfaire des éléments de réponse que vous avez apportés tout à l’heure à la suite de la grave affaire m...

Ce n’est pas nécessaire, monsieur le président ! Pas de moyens, pas de cohérence, pas confiance ! C’est clair !

Cet amendement vise à prélever, sur l’action 3 du programme 217, 38 500 000 euros pour abonder l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques », qui doit permettre l’indemnisation des sinistrés de la sécheresse de l’année 2003. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à revenir, une fois encore, sur cette sécheresse qui a suscité...