Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Ce rapport n'est pas inintéressant.

Ainsi que nous l'avons exposé plus tôt, notre groupe poursuit ses réflexions sur ce sujet et déposera des amendements en vue de la séance publique. Il ne prendra donc pas part aux votes en commission.

Cet amendement n'excède-t-il pas l'objet du texte ? Il entre certes dans le champ de l'article 45 tel que l'a défini notre président, mais celui-ci me semble très large par rapport à l'objet des propositions de loi.

Nul ne peut ignorer que la situation des jeunes, en particulier des quartiers en difficulté, est préoccupante. La crise que nous vivons a terriblement accentué ce phénomène. Je rappelle que lorsque j'ai manifesté le souhait d'être nommé rapporteur de cette proposition de loi, cela m'a été refusé au motif que j'appartenais au même groupe que se...

Il s'agit simplement de permettre aux personnes qui ont été reçues pour un entretien et qui en font la demande de connaître les raisons pour lesquelles leur candidature n'a pas été retenue. Cette proposition ne me paraît pas inacceptable, et pourtant, elle sera rejetée également. Nous nous heurtons à une fin de non-recevoir !

Si le groupe socialiste a approuvé un certain nombre de dispositions, nous avons aussi marqué notre désaccord avec nos collègues de la majorité du Sénat sur certains points. Je pense en particulier à cette histoire de parure vestimentaire pour les personnes accompagnant les sorties scolaires... J'ai souffert pendant une journée entière : nous a...

N'aviez-vous pas indiqué que, en vertu de la jurisprudence de la commission, ne peut pas être désigné rapporteur un membre du groupe auquel appartient l'auteur de la proposition de loi ? Qui plus est, l'auteur du texte ? Cet argument nous avait été opposé sur un texte précédent. La jurisprudence serait-elle mouvante ?

Alors que mon groupe souhaitait que je sois rapporteur du texte présenté par Mme Conway-Mouret, vous avez argué que cela n'était pas conforme à la jurisprudence. Sans mettre en cause quiconque, pourquoi cette même règle n'est-elle pas appliquée en l'espèce ? Par ailleurs, vous préjugez du rejet d'un texte. Certes, le groupe majoritaire auquel...

Je ne suis pas d'accord avec cette théorie. En démocratie - et nous sommes dans une instance particulièrement démocratique -, le rapporteur rapporte loyalement le point de vue de la commission. À plusieurs reprises, sur d'autres textes, nous avons entendu le rapporteur préciser que la commission n'avait pas suivi son avis. - Présidence de Mme...

Si je partage les réticences du rapporteur quant au projet de révision constitutionnelle, je ne peux que constater que le texte qu'il nous propose est une aporie. Il y est indiqué qu'il faut préserver l'environnement, conformément à la Charte de l'environnement. Or celle-ci a déjà valeur constitutionnelle. Quel est l'intérêt d'inscrire dans la ...

Le groupe socialiste, écologiste et républicain ne prendra pas part au vote. L'amendement LOIS.1 est adopté. - Présidence de M. François-Noël Buffet, président - 

Je suis un peu réservé sur cet amendement. Ses termes ne sont-ils pas contradictoires ? Nous voulons que l'agrément soit fiable, de manière que l'organisme de formation ne puisse pas sous-traiter à un organisme qui ne présente aucune garantie. Mais, dans le même temps, vous prévoyez que celui-ci pourra sous-traiter à une personne physique. Or o...

Un organisme de formation peut les recruter en tant que titulaires ou contractuels.

Je partage nombre des propos de Mme la rapporteure. On ne peut que souhaiter qu'un plus grand nombre d'élus bénéficient de la formation prévue par la loi de 1992. Le DIFE a été créé au travers d'une proposition de loi, présentée par Jacqueline Gourault et moi-même, mais ni l'un ni l'autre n'avions anticipé cette sorte de razzia par un certain...

On pourrait rendre obligatoire le versement de 2 % du montant des indemnités de fonction, mais, dans le contexte actuel, cette mesure ne serait pas bienvenue. Quant à l'intervention financière de l'État, je n'y crois pas beaucoup. Le levier de l'intercommunalité aura un effet positif : lorsque l'intercommunalité prendra en charge la formation,...

Je me présente : Jean-Pierre Sueur, citoyen. Nous sommes tous des citoyens. Je ne suis pas convaincu de la nécessité d'ajouter des phrases au texte de la Constitution alors que l'on aurait pu compléter la Charte de l'environnement. Je me souviens que Robert Badinter avait regretté que le principe de précaution ne soit pas défini. En vertu d...

M. Jacquin, qui a fait un énorme travail de terrain, évoque ici la question très concrète de la désaffectation des lieux de culte. Sa démarche est très constructive.

Pourquoi ?

Nous en reparlerons à l'article 31, donc...

En quoi n'a-t-il pas de rapport, même indirect, avec le texte ?