Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Le Conseil d'État a expliqué clairement ce qui figure à l'amendement n° 419 rectifié. Ce n'est pas anodin. Il convient d'éviter les écueils. Aussi, nous demanderons un scrutin public en séance sur cet amendement ; que chacun prenne ses responsabilités !

Très bien !

Si un jugement est rendu public sur décision du juge, pourquoi l'information ne serait-elle pas connue, quel que soit le support de diffusion ? Cet amendement me semble intéressant. Votons !

Nous siègerons probablement vendredi en séance publique.

Je remercie Mme Gatel pour son rapport et ses amendements. J'ai eu l'honneur de rédiger la loi du 3 février 1992 et de venir la défendre, alors tout jeune membre du Gouvernement, devant la Haute Assemblée. Nous avions beaucoup travaillé sur cette loi qui fut la première à traiter des conditions d'exercice des mandats locaux, qui a créé la retra...

Vous ne voulez pas que le juge s'exprime ?

Pourquoi vous êtes-vous opposés à l'amendement n° 458 rectifié ? Si l'on ferme un lieu de culte parce que des propos contraires à la loi y ont été tenus, cela pénalise aussi ceux qui fréquentent ce lieu et qui n'ont rien à voir avec de tels propos. La question est de savoir s'il s'agit d'une responsabilité individuelle ou collective. On peut im...

J'ai assisté à tous nos débats, et je n'ai toujours pas de réponse à la question que je me pose. Si l'objectif est de s'attaquer sérieusement au salafisme, au djihadisme violent, à la radicalisation, avec les conséquences dramatiques qui y sont liées, quel est le rapport avec la plupart des dispositions prévues dans ce texte ? Si ces mesures av...

Dans ces circonstances, on dit d'habitude avec un certain laconisme que l'amendement est contraire à la position de la commission... Mais je vois que les habitudes changent. À quoi cela a-t-il servi que nous nous échinions à vous persuader que les sorties scolaires n'étaient pas le sujet, si vous considérez que la réunion précédente est nulle...

Je ne comprends pas la raison de votre opposition à l'amendement de M. Karoutchi.

Je m'interroge sur la définition d'un signe religieux. Dans la civilisation chrétienne catholique, une croix est un signe religieux. Mais en quoi le voile ou le burkini sont-ils des signes religieux ? Dans le Coran, vous ne trouverez jamais ce type d'interdits. Ensuite, c'est une question d'interprétation : pour définir un signe religieux, doi...

Je soutiens l'idée que le 9 décembre devienne la journée de la laïcité.

Nous ne comprenons pas pourquoi vous êtes contre ; les philosophes spécialistes de cette question plébiscitent cette mesure. Pourquoi cela vous ennuie-t-il de créer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre ?

Je me suis déjà exprimé à de nombreuses reprises sur le sujet de l'application excessive par le Sénat de l'article 45 de la Constitution. Nous voterons de tout coeur pour qu'en l'espèce il ne soit pas invoqué, ne serait-ce que pour que nous ayons un débat en séance des objets de ces amendements - nous ne sommes pas d'accord avec l'amendement de...

C'est un vote historique, mes chers collègues ; le Parlement se réveille !

Chers amis du groupe Les Républicains, vous avez déposé cette proposition de loi le 8 novembre 2019 ; pourquoi, alors que vous disposez de larges créneaux, ne l'avez-vous jamais inscrite à l'ordre du jour de nos travaux par la suite ? Comment se fait-il que vous ayez vous-mêmes laissé tomber un chantier aussi urgent après les proclamations toni...

L'interdiction que nous proposons est de bon sens ; sinon, on pourrait avoir le drapeau de l'Irak, ou du Qatar...

Ce n'est pas une interdiction. Il s'agit d'autoriser le maire à réglementer. Il peut y avoir un mariage de deux personnes de nationalités différentes. Cela n'aurait rien de scandaleux qu'ils aient des drapeaux, si ? Sinon, il faut proposer l'interdiction.

J'admire le traitement uniforme donné à nos amendements malgré nos efforts pour trouver des rédactions correspondant mieux aux demandes du mouvement associatif. Un de nos amendements est inspiré par les propositions de la Fédération protestante de France. Il s'agit de remplacer les mots « s'engage par la souscription d'un contrat d'engagement r...

Le ministre de l'intérieur a déclaré qu'il fallait expulser les enfants mineurs non accompagnés qui sont en centre de détention, alors que, à ma connaissance, notre droit ne le permet pas : que pensez-vous de cette déclaration ? Avez-vous l'intention de réagir ?