Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes nombreux à avoir milité à l'Unef, à l'époque où l'organisation défendait vraiment la situation et les causes des étudiants. Nous sommes tristes aujourd'hui. Qu'un mouvement de jeunesse organise en France des réunions avec les Noirs d'un côté et les Blancs de l'autre, je trouve cela gravissime. Il serait justifié, comme le réclame M....

Aujourd'hui encore, 800 détenus dorment sur des matelas à même le sol dans des cellules où s'entassent trois ou quatre personnes. Par conséquent, il est très important que nous examinions cette proposition de loi, mais il est aussi très important que ce texte soit efficace. Je souhaite comme vous, madame la rapporteure, que nous obtenions l'una...

La proposition de rédaction n° 1 permet d'acter le fait qu'il ne peut pas y avoir de transfèrement avant qu'un juge ne prenne une décision. Encore une fois, le transfèrement ne doit pas être une solution de facilité.

La proposition de rédaction n° 2 prévoit qu'en cas de transfèrement l'administration pénitentiaire apporte toute garantie utile que les conditions nouvelles de détention du requérant sont conformes au respect de sa dignité. Cette proposition reprend au mot près un amendement déposé par Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois...

Nous nous abstenons au nom de mon groupe.

Pourquoi ? Vous avez sans doute noté les remarques de l'Église protestante, en particulier à propos de cet article. Il ne revient pas à l'État d'organiser les cultes. On met en place toute une série de dispositifs, qui n'existaient pas jusqu'à ce jour. Si le but est que les associations loi de 1901 entrent dans la catégorie loi de 1905, plus on...

Oui ! L'amendement COM-8 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-175.

Il y a des paroisses polonaises...

Je ne suis pas sûr que le fait qu'un mariage religieux soit célébré avant un mariage civil justifie un accroissement des sanctions. L'amendement COM-217 n'est pas adopté.

Ce texte sert-il à quelque chose ? La commission, dans ses différentes composantes, a exprimé un scepticisme dont il faut peut-être tirer quelques leçons. On peut se demander en quoi ces dispositions, qui s'imposeraient dans tous les domaines, à tous les cultes et toutes les associations, sont nécessaires, utiles et efficaces dans la lutte cont...

Je suis souvent intervenu sur la question de l'irrecevabilité au titre de l'article 45. J'ai toujours été contre cet encadrement, l'annonce de cet encadrement par les rapporteurs et le fait qu'il leur soit imposé. Le président du Sénat m'a indiqué hier soir qu'il revenait au président de la commission de décider de nous donner lecture ou non de...

Le voile est-il un signe religieux ? Votre amendement signifie-t-il que les personnes en question ne doivent pas porter de voile, auquel cas le voile serait considéré comme un signe religieux ? Doit-on désormais interdire aux personnes qui font le ménage au Sénat le matin entre six et huit heures de porter un voile en vertu du principe que vou...

Je partage l'état d'esprit d'Esther Benbassa. Selon Philippe Bas, le second alinéa de cet amendement signifierait « articuler une opinion ». Or le verbe le plus important, c'est « manifester » une opinion. On peut manifester autrement que par la parole. Par ailleurs, personne n'a répondu à la question de savoir si le voile est un signe relig...

Il est totalement clair qu'à partir du moment où la commission n'a pas accepté l'amendement COM-405 elle ne peut pas être favorable au COM-59. Il n'est pas rédigé de la même façon, mais il aboutit au même résultat.

Si l'on dit que les accompagnants scolaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les fonctionnaires, les rapporteures doivent considérer la position exprimée par la commission. Pourquoi, au nom de la commission, être défavorable à l'amendement COM-405 et favorable à l'amendement COM-59, le tout à quelques minutes d'intervalle ?

Pourquoi n'est-ce pas normatif ? L'amendement prévoit un contrôle. Je ne suis pas convaincu par votre explication. L'amendement COM-234 n'est pas adopté.

Je soutiens la position de notre rapporteure. J'ai marié des milliers de couples, il est toujours agréable de voir des gens heureux ! Il est très difficile de détecter un mariage frauduleux, car certains jouent très bien la comédie. Je ne sais pas comment on peut former à la détection des mariages frauduleux. Par ailleurs, il est contraire à la...

L'examen a été tellement rapide que nous avons eu du mal à suivre... Je tiens à souligner que le groupe socialiste est opposé à la suppression de l'article 21. Nous aurons ce débat en séance.

Je peux témoigner qu'il y a des utilisations politiciennes de Wikipédia. Un adversaire politique peut tout à fait y inscrire des informations peu flatteuses sur vous. Vous demandez alors à des gens de rectifier et d'inscrire des choses bienveillantes. Et ainsi de suite...

Le terme « encourage » est-il bien normatif ?