Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

L'amendement n° 38 de Monsieur Hyest est toujours défendu par Monsieur Gélard.

Pour l'amendement n° 39 de M. Hyest, défendu par M. Gélard, je propose que le sort de cet amendement soit le même que pour les précédents amendements de M. Hyest, donc que l'avis défavorable du rapporteur soit suivi par la commission.

L'amendement n°40 de M. Hyest est défendu de la même manière, éloquente, par M. Gélard. Il reçoit donc le même avis et le vote est le même que pour les précédents amendements de M. Hyest.

On a ensuite une discussion commune sur les amendements n°3 de M. Mézard et n° 53 de Mme Gourault, dont l'objet est analogue En l'absence de M. Mézard, Mme Gourault peut défendre les deux amendements.

Ce n'est pas forcément un cadeau à faire aux parlementaires et puis ils peuvent être là à un autre titre.

Nous arrivons à l'amendement n°41 de M. Hyest présenté par M. Gélard, qui recueille le même avis du rapporteur, et, si vous en êtes d'accord, le même vote que sur les précédents amendements de M. Hyest.

L'amendement n°42 subit le même sort.

Vous pourrez donc expliquer aux communes de Luquet, Séron et Gardères que nous les soutenons.

Cet amendement devrait être transformé en sous-amendement de l'amendement 56.

Je tiens à souligner la contradiction entre vos arguments présentés dans le cadre de votre motion de renvoi en commission et ces propositions d'amendements.

Nous allons maintenant examiner les amendements extérieurs sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité.

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à l'examen du rapport de M. Christian Favier et établir notre texte pour la proposition de loi présentée par Mme Evelyne Didier et plusieurs de ses collègues, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies.

Il s'agit d'une problématique à laquelle sont confrontés de nombreux élus ; comme vous l'avez dit, la jurisprudence a longtemps fixé les règles régissant cette matière, faute de dispositions législatives claires. Il s'agit là d'un véritable problème que cette proposition de loi a le mérite de traiter.

L'outre-mer, dans cette commission, est une préoccupation constante. Madame la Ministre, devant votre exposé ou en réponse aux interventions de nos deux rapporteurs pour avis, nous vous demanderons en particulier de faire le point de la situation à Mayotte.

Je vous remercie de ces réponses très complètes.

Nous aurons à examiner la proposition de loi organique de MM. Badinter et Patriat portant application de l'article 68 de la Constitution, relatif au statut juridictionnel du chef de l'État. Sachant que le président Jean-Jacques Hyest en avait été désigné, es qualités, rapporteur pour le Sénat, mais que, en séance, son renvoi en commission avait...

Mes chers collègues, nous sommes très heureux d'accueillir M. François Sauvadet, pour la première fois dans cette configuration. Nous inaugurons donc notre cycle d'auditions budgétaires. C'est le début d'un travail important, car nous avons décidé de rédiger vingt et un avis budgétaires au sein de notre commission. S'agissant de la fonction pub...

J'en profite pour dire qu'on ne comprend plus ces sigles des nouvelles directions, par exemple dans les nouvelles organisations territoriales. Avant, on avait, la culture, les sports, la jeunesse, etc. Maintenant on a des sigles abstraits. Il faut pourtant que le peuple puisse comprendre.

Je remercie Alain Richard du travail sérieux et précis qu'il a mené sur une proposition de loi au départ modeste, que j'avais à vrai dire rédigée nuitamment après avoir entendu les doléances d'un certain nombre d'élus de petites communes qui, comptant deux représentants dans leur communauté de communes, étaient fâchés de constater que l'un d'eu...

C'est un autre sujet. Je pense que peu d'énarques sont concernés par la précarité. Il faut surtout que vous nous disiez vos intentions en matière de fonction publique. Je donne donc la parole à Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois.