Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Nous retenons l'idée de créer une mission d'information. Nous en avons déjà attribué trois aujourd'hui, mais nous sommes libres d'en créer d'autres à l'avenir.

Guère, car le Gouvernement pourrait nous demander de nous prononcer le jour même : telle est la dure loi de l'ordre du jour prioritaire...

Vous avez raison : contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat examine la question préalable après la discussion générale.

Je n'ai pas changé d'avis : il me paraît étrange qu'une question préalable ne soit justement pas préalable... Mais nous appliquons le Règlement.

Merci à Mme le rapporteur pour son sens de la synthèse et sa conviction. Nous pouvons créer une mission d'information quand bon nous semblera. Inutile de l'indiquer dans la motion.

Je n'ai reçu aucun amendement, et nous passons immédiatement à l'examen de la motion tendant à opposer la question préalable, présentée par Mme Borvo Cohen-Seat et le groupe CRC.

J'ai le sentiment que chacun a pu s'exprimer sur cette motion, et je propose de passer au vote. La motion n° 1 est adoptée. Cette motion sera présentée en séance par Mme le rapporteur, mais chaque groupe pourra s'exprimer.

Nous examinerons votre amendement le moment venu.

En effet, le verbe étant au pluriel, il convient que le sujet le soit aussi. Surtout, cela aligne exactement le texte de la proposition de loi sur celui de la loi du 29 juillet 1881.

Je mets aux voix l'ensemble du texte.

Outre l'amendement présenté par M. le rapporteur à l'article 15 quater C, la commission examinera aujourd'hui les amendements curieusement dits « extérieurs ».

En pratique, l'Assemblée nationale votera ou bien son texte ou bien celui du Sénat article par article.

L'important est de savoir ce qu'en pense la commission, en commençant par son rapporteur.

Dont acte.

Je vous propose d'inverser l'ordre du jour de notre réunion, en procédant aux nominations de rapporteur après l'examen du rapport sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

L'amendement de M. Richard portera le n° 9. L'amendement n° 9 est adopté. L'article 24 undecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il pourrait donc y avoir entre 13 et 18 chambres en métropole ?

Cet amendement n'étant pas adopté, nous nous retrouvons donc avec le texte transmis par l'Assemblée.

Ce sera l'amendement n° 8. L'amendement n° 8 est adopté ; l'article 24 novodecies est supprimé.

Nous examinerons les amendements extérieurs mardi prochain à 9h30, avant que le texte vienne en séance l'après-midi. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.