Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Vous pourriez poser une question orale au gouvernement, c'est plus rapide.

Il sera mis à votre disposition et récapitulé dans le compte rendu.

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Peut-être de manière subliminale, mais l'amendement de M. Richard vient de l'inscrire dans le réel !

Vous voilà rassuré ! L'amendement n° 15 est adopté et devient un article additionnel.

La rédaction de l'article me paraît ainsi un peu compliquée. En l'occurrence, c'est le sens qui importe, sans doute la rédaction pourra-t-elle être revue d'ici à la séance publique.

Je tiens à remercier Mme Gourault de cet amendement. Il répond à une grande inquiétude des élus locaux - nous les avons rencontrés longuement - qui ont reçu des demandes des préfets de supprimer des syndicats scolaires. Cette volonté a été perçue très négativement, en raison du lien historique fondamental entre les communes et les syndicats sco...

En l'occurrence, il s'agit de rappeler des principes républicains, quitte à ajouter quelques lignes de plus à la loi ...

Non ! C'est hautement symbolique, c'est l'esprit républicain !

Je vous suggère de poursuivre votre réflexion sur ce point d'ici à la séance publique, en rectifiant l'amendement si nécessaire. L'amendement n°23 devient sans objet, ainsi que les amendements n° 1 et n° 6.

Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 3 ainsi rectifié : au deuxième alinéa du I, les mots « Il est révisé » sont remplacés par les mots « Le schéma peut être révisé » ; le II est supprimé. L'amendement n° 3 rectifié est adopté. Je précise que cet amendement n° 3 rectifié vient en fait en sous-amendement à l'amendement n° 17 rectifié,...

L'amendement nous engage de surcroît dans un ordre de préoccupations assez éloigné du coeur de la proposition de loi.

La liberté des parlementaires est garantie par le droit d'amendement.

Nous sommes ici nombreux à considérer que réponse doit être apportée à bien des problèmes concrets -considération mise à part des autres débats que nous pourrons avoir par ailleurs- et nous en avons ici la possibilité. Voilà tout ce que nous voulions rappeler. S'il pouvait y avoir concertation entre les groupes, ce serait une bonne chose. Si la...

Nous sommes saisis de cinq amendements, déposés par notre collègue Jacques Mézard, tendant à supprimer un à un les articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que, lors de notre réunion de la semaine passée, notre commission s'est prononcée en faveur d'une question préalable, sur proposition de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et de notre ra...

Vous avez raison, mais M. Mézard, comme tout parlementaire, a le droit de déposer des amendements s'il le souhaite.

Je vous rappelle que lorsque nous examinons le texte en commission, nous adoptons ou nous rejetons les amendements, car il nous appartient d'établir le texte qui sera discuté en séance publique. Lors de l'examen des amendements dits « extérieurs », en revanche, nous ne faisons que donner un avis sur les amendements, en nous prononçant sur la pr...

J'attire votre attention sur le fait que ces amendements ne seront examinés que dans l'hypothèse où la motion déposée par notre rapporteur au nom de la commission ne serait pas adoptée.

Conformément à la décision unanime du bureau de la commission, je vous propose une répartition strictement proportionnelle des rapports pour avis budgétaires. Jadis, on octroyait tout au plus un ou deux rapports à l'opposition. Le président Hyest avait fait évoluer les choses ; il s'agit désormais de parfaire le processus.

L'ordre du jour appelle également la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. M. Richard Yung ayant quitté notre commission, je vous propose M. Michel Delebarre. M. Michel Delebarre est désigné rapporteur de la proposition de loi n° 525 (2010-2011) tendant à renforcer la lutte co...